Exonérer les produits et services funéraires de la taxe sur les produits et services (TPS)

La présente note estime les recettes qui seraient perdues si taxe sur les produits et services (TPS) était supprimée des dépenses liées aux funérailles, que ce soit dans le cadre de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou séparément. L’estimation des coûts repose sur l’hypothèse que la modification à la politique serait entrée en vigueur le 1er janvier 2025.