Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative
Bonifier les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental
12 févr. 2026
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Le budget de 2025 propose de rehausser le plafond des dépenses annuelles admissibles au crédit bonifié du programme de recherche scientifique et de développement expérimental, afin de le faire passer de 4,5 millions de dollars à 6 millions de dollars, à compter du 16 décembre 2024.