Notes sur l'évaluation du coût d'une mesure législative - 2025-2026

• Réduire à 14 % le taux le plus bas de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers
  18 juin 2025 • LEG-2526-002-S
  Cette note résume l’incidence de la réduction du taux marginal le plus bas de l’impôt sur le revenu fédéral sur une période de cinq ans.
• Prestation canadienne pour les personnes handicapées
  5 juin 2025 • LEG-2526-001-S
  La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) prévoit le versement d’un paiement mensuel d’au plus 200 $ (indexé à l’inflation) aux personnes en situation de handicap âgées de 18 à 64 ans. Le montant variera en fonction du revenu et de la situation matrimoniale des bénéficiaires et de leur conjoint, le cas échéant. La période d’admissibilité à la prestation débute en juin 2025 et les versements, en juillet 2025. Le DPB estime que cette mesure coûtera 6,5 milliards de dollars de 2025-2026 à 2029-2030.