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Documents archivés - 2010-2011
Évaluation de l’estimation des coûts effectuée au sujet du projet de loi S-212: Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
Document archivé
Évaluation de l’estimation des coûts effectuée au sujet du projet de loi S-212: Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
9 déc. 2010
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