Documents archivés - 2011-2012

• Budget principal des dépenses 2012-2013
  9 mars 2012 • LIBARC-1112-128
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
  2 mars 2012 • LIBARC-1112-127
• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (février 2011) - Information supplémentaire fournie au Comité (mars 2012)
  1 mars 2012 • LIBARC-1112-126
• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (février 2011) - Déclaration d’ouverture de M. Kevin Page, directeur parlementaire du budget Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes
  29 févr. 2012 • LIBARC-1112-124
• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (février 2011) - Renouveler le processus des crédits Présentation au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (Présentation)
  29 févr. 2012 • LIBARC-1112-125
• L'incidence fiscale des changements à l'admissibilité aux peines d'emprisonnement avec sursis au Canada
  28 févr. 2012 • LIBARC-1112-123
• Lettre au rédacteur en chef du National Post au sujet du projet de loi C-10 (23 février 2012)
  23 févr. 2012 • LIBARC-1112-121
• Lettre à la rédactrice en chef du Hill Times au sujet du projet de loi C-10 (23 février 2012)
  23 févr. 2012 • LIBARC-1112-122
• Lettre aux parlementaires au sujet de rapports récents et de l’analyse du DPB (février 2012)
  16 févr. 2012 • LIBARC-1112-120
• Établissement des coûts du projet de loi C-291
  10 févr. 2012 • LIBARC-1112-119
• Viabilité financière fédérale et prestations aux aînés
  8 févr. 2012 • LIBARC-1112-118
• Le Point sur le gel du budget de fonctionnement du gouvernement
  20 janv. 2012 • LIBARC-1112-117
• Renouvellement du Transfert canadien en matière de santé : conséquences pour la viabilité financière aux niveaux fédéral et provincial-territorial
  12 janv. 2012 • LIBARC-1112-116
• Rapports financiers périodiques : Le point sur le deuxième trimestre
  11 janv. 2012 • LIBARC-1112-114
• Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2011-12
  11 janv. 2012 • LIBARC-1112-115
• Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2012
  22 déc. 2011 • LIBARC-1112-113
• Comparaison des estimations du solde budgétaire structurel du gouvernement du Canada établies par Finances Canada et par le directeur parlementaire du budget
  12 déc. 2011 • LIBARC-1112-112
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 - Addendum 1
  23 nov. 2011 • LIBARC-1112-111
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
  14 nov. 2011 • LIBARC-1112-109
• Tableaux de référence 2011 pour l’analyse de répartition des dépenses fiscales
  10 nov. 2011 • LIBARC-1112-108
• Lettre à Michelle d’Auray, SCTC, concernant BDSI
  7 nov. 2011 • LIBARC-1112-107
• Rapports financiers provisoires : développements récents
  3 nov. 2011 • LIBARC-1112-106
• Comité permanent des finances (novembre 2011) - Déclaration d’ouverture du directeur parlementaire du budget, Kevin Page, au Comité des finances de la Chambre des communes
  2 nov. 2011 • LIBARC-1112-105
• Lettre de Michelle d’Auray, SCTC, concernant BDSI
  1 nov. 2011 • LIBARC-1112-103
• Perspectives économiques et financières selon le DPB
  1 nov. 2011 • LIBARC-1112-104
• Lettre à M. James Rajotte concernant les motions liées au DPB
  5 oct. 2011 • LIBARC-1112-102
• Rapport sur la viabilité financière de 2011
  29 sept. 2011 • LIBARC-1112-101
• Suivi des dépenses : premier trimestre de 2011-2012 - Guide de méthodologie pour le Suivi des dépenses
  27 sept. 2011 • LIBARC-1112-099
• Suivi des dépenses : premier trimestre de 2011-2012
  27 sept. 2011 • LIBARC-1112-100
• Lettre à M. Tony Clement concernant l'Examen stratégique et fonctionnel
  12 sept. 2011 • LIBARC-1112-098
• Lettre de M. Tony Clement concernant l'Examen stratégique et fonctionnel
  4 août 2011 • LIBARC-1112-097
• Rapports financiers périodiques: Résultats du sondage mené par l’OCDE en 2011 auprès des responsables budgétaires des parlements
  7 juil. 2011 • LIBARC-1112-095
• Suivi des dépenses fédérales : Mise à jour de la Base de données de suivi intégré (BDSI) T4-2010-2011
  7 juil. 2011 • LIBARC-1112-096
• Budget principal et supplémentaire (A) des dépenses 2011-2012
  13 juin 2011 • LIBARC-1112-094
• Les dépenses fiscales fédérales : utilisation, rapports et examen
  1 juin 2011 • LIBARC-1112-092
• Perspectives économiques et financières selon le DPB
  1 juin 2011 • LIBARC-1112-093