English
EN
Accueil
Publications
Documents archivés - 2016-2017
Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Document archivé
Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
17 août 2016
PDF 🗎