Documents archivés - 2016-2017

• Estimation des coûts du projet de loi C-274: Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
  30 mars 2017 • LIBARC-1617-514
• Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2017-2018
  9 mars 2017 • LIBARC-1617-338
  Ce rapport présente une analyse détaillée du Plan des dépenses du gouvernement fédéral et du Budget principal des dépenses pour 2017 2018, lequel appuie les deux premiers projets de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de 102 milliards de dollars.
• Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017
  23 févr. 2017 • LIBARC-1617-337
• Allocution du DPB au comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
  21 févr. 2017 • LIBARC-1617-515
• Allocution du DPB au comité sénatorial permanent des finances nationales
  7 févr. 2017 • LIBARC-1617-516
• Suivi économique et financier 2016-2017
  3 févr. 2017 • LIBARC-1617-336
• Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada – Suivre la piste des fonds
  2 févr. 2017 • LIBARC-1617-335
  Dans le présent rapport, nous analysons le nouveau plan en matière d’infrastructure du gouvernement, annoncé dans le budget fédéral de 2016 et l’Énoncé économique de l’automne 2016. La présente analyse vise à aider les parlementaires à comprendre les résultats du programme et les risques éventuels de ceux-ci.
• Modèle de simulation de l’impôt des sociétés
  31 janv. 2017 • LIBARC-1617-334
• Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2016-2017
  10 janv. 2017 • LIBARC-1617-333
• Consultations auprès des parties intéressées du Bureau du directeur parlementaire du budget
  16 déc. 2016 • LIBARC-1617-900
• Le coût fiscal de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants
  14 déc. 2016 • LIBARC-1617-332
• La formation de ménages et le parc de logements : Une perspective flux-stock
  13 déc. 2016 • LIBARC-1617-331
• Dépenses fédérales en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations
  6 déc. 2016 • LIBARC-1617-330
• Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2015-2016
  23 nov. 2016 • LIBARC-1617-584
• Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides
  22 nov. 2016 • LIBARC-1617-329
• Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017
  17 nov. 2016 • LIBARC-1617-328
• Énoncé économique de l’automne 2016 : Enjeux pour les parlementaires
  14 nov. 2016 • LIBARC-1617-327
• Légalisation du cannabis : considérations financières
  1 nov. 2016 • LIBARC-1617-326
• Évaluation de la situation du marché du travail - 2016
  27 oct. 2016 • LIBARC-1617-325
• Perspectives économiques et financières octobre 2016
  24 oct. 2016 • LIBARC-1617-324
• Outil de calcul de l’impôt et des transferts prévus dans le budget de 2016
  1 oct. 2016 • LIBARC-1617-323
• Suivi des dépenses : premier trimestre de 2016-2017
  29 sept. 2016 • LIBARC-1617-322
• Analyse financière des prestations fédérales pour enfants
  1 sept. 2016 • LIBARC-1617-321
• Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sure le pont de la Confédération
  31 août 2016 • LIBARC-1617-320
• Estimation des coûts du projet de loi C-261 : Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants)
  17 août 2016 • LIBARC-1617-318
• Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
  17 août 2016 • LIBARC-1617-319
• Documents de discussion en vue de la consultation sur le renouvellement du mandat du directeur parlementaire du budget
  20 juil. 2016 • LIBARC-1617-317
• Rapport sur la viabilité financière de 2016
  28 juin 2016 • LIBARC-1617-316
• Incidences financières des mesures du budget de 2016 sur divers types de familles ayant des enfants
  2 juin 2016 • LIBARC-1617-315
• Estimation des coûts du projet de loi C 239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance)
  31 mai 2016 • LIBARC-1617-313
• Estimation des coûts du projet de loi C 241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
  31 mai 2016 • LIBARC-1617-314
• Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017
  18 mai 2016 • LIBARC-1617-312
• Analyse financière d’un crédit d’impôt ciblé pour les contribuables dans la deuxième tranche d’imposition
  17 mai 2016 • LIBARC-1617-311
• Suivi des dépenses : troisième trimestre de 2015-2016
  16 mai 2016 • LIBARC-1617-310
• Incidences financières et économiques du report des réductions d’impôt prévues pour les petites entreprises
  10 mai 2016 • LIBARC-1617-309
• Dépenses fédérales pour l’éducation postsecondaire
  5 mai 2016 • LIBARC-1617-308
• Émissions de gaz à effet de serre au Canada : progrès, perspectives et réductions
  21 avr. 2016 • LIBARC-1617-306
• Émissions de gaz à effet de serre au Canada - Présentation Powerpoint
  21 avr. 2016 • LIBARC-1617-307
• Perspectives économiques et financières - Avril 2016
  19 avr. 2016 • LIBARC-1617-304
• Allocution du DPB devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes
  19 avr. 2016 • LIBARC-1617-305
• Tableau mis à jour - Budget 2016 : Enjeux principaux pour les parlementaires
  8 avr. 2016 • LIBARC-1617-302
• Budget 2016 : Enjeux principaux pour les parlementaires
  6 avr. 2016 • LIBARC-1617-303