Note

Économies liées aux prestations de cannabis à des fins médicales : note sur l'estimation du gouvernement

16 juin 2026

Le député Blake Richards (Airdrie-Cochrane) a demandé à la directrice parlementaire du budget d’examiner le profil des coûts de la mesure budgétaire de 2025 pour réduire le taux maximal de remboursement des dépenses en cannabis médical dans le cadre du programme de cannabis à des fins médicales (CFM), de 8,50 $ par gramme à 6 $ par gramme – dans le cadre de l’examen exhaustif visant à réduire les dépenses d’Anciens Combattants Canada (ACC).

Highlights

Cette mesure touchera les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en faisant passer de 9 307,50 $ à 6 570 $ le montant annuel maximal que la plupart des vétérans ou membres admissibles peuvent demander, soit une réduction de 2 737,50 $. D’après les dernières statistiques sur l’utilisation dans le cadre du programme, un vétéran qui utilise la quantité de cannabis moyenne par jour et qui reçoit le taux de remboursement moyen devra débourser 2 668 $ de plus chaque année en raison de cette réduction du taux de remboursement.
La présente note explique les principaux calculs comptables qui sous-tendent les économies prévues du gouvernement de 4,4 milliards de dollars sur la période de quatre ans s’échelonnant de 2026‑2027 à 2029‑2030. Bien que les réductions annuelles en espèces liées à cette mesure stratégique varient de 90 millions de dollars à 120 millions de dollars, le gouvernement comptabilise les économies budgétaires aux fins du budget selon la comptabilité d’exercice en ayant recours à un traitement d’amortissement accéléré pour tenir compte de la réduction de l’obligation au titre des prestations constituées dans le cadre du programme pertinent.