Notes - 2026-2027

• Le BDPB lance l’outil de suivi de l’emploi fédéral
  15 sept. 2026 • NT-2627-011-S
  La note qui suit fournit un aperçu du nouvel outil de suivi de l’emploi fédéral du Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB), ainsi qu’une analyse des tendances récentes de l’effectif de la fonction publique fédérale.
• Multiplicateurs d’investissement
  10 sept. 2026 • NT-2627-012-C
  Le budget de 2025 a prévu 41,3 milliards de dollars de nouvelles mesures fédérales destinées à soutenir l'activité d'investissement dans cinq secteurs de programmes : l'infrastructure, la recherche et le développement dans le secteur privé, le logement, les programmes de développement industriel et les mesures fiscales. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a demandé une évaluation des taux de rendement économique de ces mesures par type d'investissement et selon différents scénarios. La présente note répond à cette demande en estimant des multiplicateurs d'investissement à l'aide du modèle macroéconomique du Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB). Chaque multiplicateur mesure l'incidence nette sur le produit intérieur brut (PIB) réel d'une augmentation permanente, ajustée à l'inflation, d'un dollar dans la catégorie d'investissement concernée, en tenant compte des réactions comportementales, notamment de la politique monétaire, des fuites vers les importations et de l'accumulation de capital. Les multiplicateurs sont estimés selon deux scénarios : l'un où la politique monétaire réagit à la hausse de l'activité d'investissement, et l'autre où elle n'y réagit pas. L'infrastructure et la recherche et le développement dans le secteur privé génèrent les rendements les plus importants et les plus durables, qui s'accroissent sur l'horizon de cinq ans à mesure que l'investissement s'accumule en capacité productive. Le logement génère de forts rendements à court terme, avec des avantages supplémentaires possibles au-delà de ceux que le modèle est en mesure de saisir, comme les effets sur la mobilité de la main-d'œuvre. Les programmes de développement industriel produisent les multiplicateurs les plus faibles, en raison du fort contenu en importations des machines et le matériel. Enfin, les mesures fiscales génèrent des rendements modestes à court terme qui augmentent considérablement sur cinq ans à mesure que le capital s'accumule et que la productivité augmente.
• Économies liées aux prestations de cannabis à des fins médicales : note sur l'estimation du gouvernement
  16 juin 2026 • NT-2627-008-M
  Le député Blake Richards (Airdrie-Cochrane) a demandé à la directrice parlementaire du budget d’examiner le profil des coûts de la mesure budgétaire de 2025 pour réduire le taux maximal de remboursement des dépenses en cannabis médical dans le cadre du programme de cannabis à des fins médicales (CFM), de 8,50 $ par gramme à 6 $ par gramme – dans le cadre de l’examen exhaustif visant à réduire les dépenses d’Anciens Combattants Canada (ACC).
• Budget supplémentaire des dépenses (A), 2026-2027
  9 juin 2026 • NT-2627-009-S
  Cette note analyse le premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2026-2027, pour lequel il demande au Parlement d’approuver des dépenses de 11,1 milliards de dollars.
• Aide financière fédérale pour la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026
  20 mai 2026 • NT-2627-007-S
  Pour répondre à l’intérêt manifesté par les parlementaires, cette note fournit une analyse des engagements fédéraux et des coûts liés à l’organisation conjointe, en 2026, de la Coupe du monde masculine de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).
• Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : profil d’évolution économique et financière
  4 mai 2026 • NT-2627-001-S
  La DPB a préparé une série de notes évaluant la Mise à jour économique du printemps de 2026, déposée le 28 avril 2026, compte tenu du budget de 2025 déposé le 4 novembre 2025. L’objectif de ces notes est de soutenir l’examen parlementaire des finances publiques. Les notes passent en revue les éléments clés du cycle budgétaire au fil du temps, notamment le profil d’évolution économique et financière, les cibles budgétaires et la viabilité financière, les grandes priorités gouvernementales qui orientent la stratégie d’investissement en capital, ainsi que les nouvelles mesures de dépenses annoncées depuis le budget de 2025.
• Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : cibles budgétaires et viabilité financière (révisé)
  4 mai 2026 • NT-2627-002-S
  La DPB a préparé une série de notes évaluant la Mise à jour économique du printemps de 2026, déposée le 28 avril 2026, compte tenu du budget de 2025 déposé le 4 novembre 2025. L’objectif de ces notes est de soutenir l’examen parlementaire des finances publiques. Les notes passent en revue les éléments clés du cycle budgétaire au fil du temps, notamment le profil d’évolution économique et financière, les cibles budgétaires et la viabilité financière, les grandes priorités gouvernementales qui orientent la stratégie d’investissement en capital, ainsi que les nouvelles mesures de dépenses annoncées depuis le budget de 2025.
• Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : principales priorités d’investissement du gouvernement dans les immobilisations
  4 mai 2026 • NT-2627-003-S
  La DPB a préparé une série de notes évaluant la Mise à jour économique du printemps de 2026, déposée le 28 avril 2026, compte tenu du budget de 2025 déposé le 4 novembre 2025. L’objectif de ces notes est de soutenir l’examen parlementaire des finances publiques. Les notes passent en revue les éléments clés du cycle budgétaire au fil du temps, notamment le profil d’évolution économique et financière, les cibles budgétaires et la viabilité financière, les grandes priorités gouvernementales qui orientent la stratégie d’investissement en capital, ainsi que les nouvelles mesures de dépenses annoncées depuis le budget de 2025.
• Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : dépenses ministérielles et nouvelles mesures
  4 mai 2026 • NT-2627-004-S
  La DPB a préparé une série de notes évaluant la Mise à jour économique du printemps de 2026, déposée le 28 avril 2026, compte tenu du budget de 2025 déposé le 4 novembre 2025. L’objectif de ces notes est de soutenir l’examen parlementaire des finances publiques. Les notes passent en revue les éléments clés du cycle budgétaire au fil du temps, notamment le profil d’évolution économique et financière, les cibles budgétaires et la viabilité financière, les grandes priorités gouvernementales qui orientent la stratégie d’investissement en capital, ainsi que les nouvelles mesures de dépenses annoncées depuis le budget de 2025.
• Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : suspendre temporairement la taxe d’accise fédérale sur le carburant
  4 mai 2026 • NT-2627-005-S