Rapport

Analysis of Changes to the Taxation of Corporate Passive Investment Income

23 nov. 2017
PDF 🗎

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur les stratégies de planification fiscale au moyen des sociétés privées. Le présent rapport fournit une analyse de l’une des propositions discutées, soit l’apport de changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés.