Rapports - 2017-2018

• Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure
  29 mars 2018 • RP-1718-369
  En décembre 2017, le DPB a présenté une demande de renseignements aux 32 ministères, organismes et sociétés d’État responsables des projets de la phase 1 du NPI. Grâce à ces réponses, le DPB a été en mesure de dénombrer 10 052 projets, ce qui représente la majorité du financement total prévu au cours de la phase 1 du NPI.
• Mise à jour sur les coûts d’incarcération
  22 mars 2018 • RP-1718-368
  Dans le présent rapport, le directeur parlementaire du budget actualise les estimations relatives aux coûts financiers afférents aux délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux. Les analyses effectuées ne prennent toutefois pas en compte les coûts des interventions correctionnelles et des services internes. En 2016-2017, on a recensé, en moyenne, 14 310 délinquants sous responsabilité fédérale. Le coût moyen par établissement était de 114 587 $ par année, ou 314 $ par jour, par délinquant, dont 96 % étaient attribuables à la détention.
• Dépenses fédérales en personnel - Tendances passées et futures
  20 mars 2018 • RP-1718-366
  Ce rapport examine les dépenses fédérales liées au personnel, y compris : (i) les tendances récentes des dépenses en personnel fédéral, (ii) les prévisions à moyen terme du DPB pour les dépenses en personnel et (iii) l’analyse des facteurs de coût importants que sous-tendent les prévisions liées au personnel du DPB.
• Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme
  20 mars 2018 • RP-1718-367
  Le présent rapport fournit une analyse de scénarios à long terme relativement aux trois plus importants transferts fédéraux : la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
• Budget 2018 : Enjeux pour les parlementaires
  15 mars 2018 • RP-1718-365
  Le présent rapport a été produit pour aider les parlementaires à mener leurs délibérations sur le budget de 2018.
• La répartition du revenu par le recours aux sociétés privées
  8 mars 2018 • RP-1718-364
  Le présent rapport analyse les changements possibles à l’imposition des dividendes versés à des membres de la famille de propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien, l’une des politiques proposées dans le cadre des consultations et confirmée dans le Budget 2018.
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
  26 févr. 2018 • RP-1718-363
  Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 vise à demander au Parlement d’autoriser des dépenses additionnelles de 4,0 milliards de dollars, donc certaines seront compensées par une réduction de 0,3 milliard de dollars des dépenses législatives. Il fait porter à 271 milliards de dollars les dépenses budgétaires totales pour l’exercice 2017-2018 (ce qui représente une augmentation de 5,4 % par rapport à l’exercice précédent).
• Estimation des coûts du projet de loi C 364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
  30 janv. 2018 • RP-1718-362
  Le projet de loi C-364 est un projet de loi d’initiative parlementaire qui vise à modifier la Loi électorale du Canada en réduisant les plafonds annuels des contributions politiques, tout en rétablissant le financement public des partis politiques enregistrés par le truchement d’allocations trimestrielles. La Loi de l’impôt sur le revenu serait modifiée en conséquence, puisque le montant du crédit d’impôt pour contribution politique pouvant être réclamé par un particulier changerait. Ce rapport estime le coût du projet de loi C-364.
• Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances Canada
  23 janv. 2018 • RP-1718-360
  Le présent rapport compare les projections économiques et financières à long terme préparées, en 2017, par Finances Canada et le DPB.
• Suivi économique et financier Janvier 2018
  23 janv. 2018 • RP-1718-361
  Le présent rapport fournit une estimation en cours d’exercice du produit intérieur brut pour l’année 2017 et le solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2017-2018 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières d’octobre 2017 jusqu’au 12 janvier 2018 inclusivement.
• Projet de loi C-342 : Coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS
  12 déc. 2017 • RP-1718-359
  Le DPB examine les régimes provinciaux de tarification du carbone afin d'estimer le coût de l'exclusion des taxes, droits ou frais imposés par une province relativement au carbone dans le calcul de la TPS.
• Les besoins d’investissement de l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations
  7 déc. 2017 • RP-1718-358
  Ce rapport répond à une demande de M. Charlie Angus, député de Timmins Baie James, pour une estimation des coûts d’amélioration des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations, dans le but d’éliminer les avis d’ébullition de l’eau à long terme, et pour une comparaison entre cette estimation et les dépenses réelles et prévues incluant le financement annoncé dans le Budget 2016. le DPB estime qu’il faudrait faire des dépenses en immobilisations d’au moins 3,2 milliards de dollars pour répondre aux besoins réels et futurs d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées jusqu’à 2020. De plus, le DPB estime que les frais de fonctionnement et d’entretien annuels se chiffreraient à 361 millions de dollars. L’analyse du DPB révèle que les dépenses en immobilisations nécessaires et les coûts de fonctionnement et entretien (F et E) sont considérablement plus élevés que le financement réel et prévu.
• Projet de loi S-3 : élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens
  5 déc. 2017 • RP-1718-357
  Le projet de loi S 3 modifie la Loi sur les Indiens afin de supprimer les inégalités fondées sur le sexe qui persistent en matière d'inscription au Registre des Indiens. Le Sénat a proposé un amendement qui aurait pour effet de rendre admissible à l’inscription toute personne d’ascendance des Premières Nations. Le coût total du projet de loi S 3 sous sa forme initiale ou amendée par la Chambre des communes est estimé à 19 millions de dollars en coûts administratifs initiaux, plus 55 millions de dollars par année pour le maintien des niveaux de service et les exemptions fiscales. Le coût total du projet de loi S 3 dans sa version amendée par le Sénat devrait être d’environ 71 millions de dollars en coûts administratifs uniques, plus 407 millions de dollars par année en coûts permanents.
• Analysis of Changes to the Taxation of Corporate Passive Investment Income
  23 nov. 2017 • RP-1718-356
  Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur les stratégies de planification fiscale au moyen des sociétés privées. Le présent rapport fournit une analyse de l’une des propositions discutées, soit l’apport de changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés.
• Énoncé économique de l’automne 2017 : Enjeux pour les parlementaires
  21 nov. 2017 • RP-1718-354
  Le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement.
• Aide fédérale accordée aux personnes et aux familles à faible revenu
  21 nov. 2017 • RP-1718-355
  En 2016, le gouvernement s’est engagé à élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté. Le directeur parlementaire du budget a recensé les mesures de soutien et services fédéraux destinés aux Canadiens à faible revenu et aux groupes vulnérables. Nous avons relevé 75 initiatives fédérales qui offrent une aide financière ou des services, d’une valeur globale d’environ 57 milliards de dollars.
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
  7 nov. 2017 • RP-1718-353
  Le présent rapport contient une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2017-2018.
• Perspectives économiques et financières - Octobre 2017
  31 oct. 2017 • RP-1718-352
  Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.
• Estimation des coûts du projet de loi C 323 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
  19 oct. 2017 • RP-1718-351
  Estimation des coûts de le projet de loi C-323, un projet de loi d’initiative parlementaire qui modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu pour créer un crédit d’impôt correspondant à 20 % des dépenses engagées pour la réhabilitation d’une propriété historique et pour créer une déduction pour amortissement relative au coût en capital des biens utilisés aux fins de la réhabilitation de la propriété.
• Rapport sur la viabilité financière de 2017
  5 oct. 2017 • RP-1718-350
  Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite publics.
• Coûts pour le gouvernement fédéral d’un programme national d’assurance-médicaments
  28 sept. 2017 • RP-1718-349
  Le présent document donne une évaluation des coûts que le gouvernement fédéral devrait assumer pour mettre en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments.