Rapport
La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale
23 avr. 2018
PDF 🗎
À la suite de récentes modifications apportées à la Loi sur l’administration financière, le gouvernement du Canada doit désormais obtenir l’aval du Parlement afin de contracter des dettes sur les marchés. Le gouvernement s’est conformé à cette prescription en créant la Loi autorisant certains emprunts, entrée en vigueur le 23 novembre 2017.
La préparation du présent rapport visait à dissiper deux questions qui ont semé la confusion en comité et au cours des débats suivant le dépôt du budget de 2018 :
Comment a-t-on calculé ce nouvel agrégat d’endettement? Comment devrait-on s’en servir pour examiner les emprunts publics?