Rapports - 2018-2019

Mise à jour sur l'infrastructure : Investissements dans les provinces et les municipalités - Révisé :Tableau 3-1
13 mars 2019 RP-1819-396
Le rapport examine les investissements en immobilisations des provinces et de certaines municipalités afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations provinciales et municipales.
Analyse financière des chasseurs F-18 temporaires
28 févr. 2019 RP-1819-397
Le présent rapport renferme une analyse financière de l’achat, par le gouvernement du Canada, de 18 chasseurs F-18 d’occasion de l’Australie.
Différence de coûts entre les trois régimes de prestations pour les anciens combattants
21 févr. 2019 RP-1819-395
Au fil du temps, le gouvernement du Canada a offert trois régimes de prestations pour vétérans : la Loi sur les pensions (jusqu’en 2006); la Loi sur le bien-être des vétérans (de 2006 à 2019); la Pension à vie (qui prendra effet en 2019). Des parlementaires ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’évaluer le coût financier à moyen terme de chacun des trois régimes. À partir de données produites par Anciens Combattants Canada (ACC), le DPB a estimé l’ensemble des coûts financiers pour le gouvernement selon la valeur actualisée nette (VAN) pour la cohorte existante de bénéficiaires et pour la cohorte prévue de nouveaux bénéficiaires de 2019 à 2023.
Suivi économique et financier - Février 2019
12 févr. 2019 RP-1819-394
Le présent rapport fournit une estimation en cours d’exercice du produit intérieur brut (PIB) du Canada pour l’année 2019 et le solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2018-2019 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières d’octobre 2018 jusqu’au 8 février 2019 inclusivement.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
7 févr. 2019 RP-1819-393
Cette note présente une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2018-2019, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 2,5 milliards de dollars.
Évaluation de la situation du marché du travail 2018 : inégalités salariales – Mise à jour.
1 févr. 2019 RP-1819-496
Cette mise à jour vise à actualiser, à la lumière de nouvelles données sur le quatrième trimestre de 2018, certains résultats de notre évaluation publiée en octobre 2018.
Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques
31 janv. 2019 RP-1819-392
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’achat, en août 2018, du pipeline Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres actifs connexes, pour une somme de 4,4 milliards de dollars.
Estimation des coûts du projet de loi C-399, Loi sur l’équité pour les personnes handicapées
29 janv. 2019 RP-1819-390
Le présent rapport répond à une demande de Monsieur Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, d’estimer les coûts du projet de loi C-399, qui assouplit les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour les personnes qui consacrent beaucoup de temps aux soins thérapeutiques afin de maintenir leurs fonctions vitales.
Comparaison des projections à long terme du DPB et du ministère des Finances Canada
17 janv. 2019 RP-1819-389
Conformément au mandat du DPB, prescrit par la loi, le présent rapport compare les projections économiques et financières à long terme préparées, en 2018, par le ministère des Finances Canada et le DPB.
Établissement des coûts découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et des mesures hors cycle
17 janv. 2019 RP-1819-388
En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 l’occasion d’évaluer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.
Énoncé économique de l'automne 2018: Enjeux pour les parlementaires
11 déc. 2018 RP-1819-387
Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement, publié le 21 novembre 2018.
Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada
29 nov. 2018 RP-1819-386
Le député Larry Maguire (Brandon — Souris, PCC) a demandé au DPB d’estimer les coûts de gestion actuels et projetés que représente l’intensification de la migration irrégulière pour le gouvernement fédéral. Ce rapport présente un coût unitaire moyen par demandeur d’asile, établi en fonction des dépenses des organisations fédérales qui interviennent dans le processus d’asile ainsi qu’une analyse de sensibilité des coûts futurs.
Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés
27 nov. 2018 RP-1819-385
Ce rapport répond à une requête pour fournir le coût budgétaire annuel d’une réduction graduelle, à raison de 1 point de pourcentage par année pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés. À terme, le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi s’établirait à 20,7%.
Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019
8 nov. 2018 RP-1819-384
Cette note présente une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2018-2019, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 7,5 milliards de dollars.
Modèle stratégique de production de personnel (MSPP) Version 1.0
6 nov. 2018 RP-1819-383
La présente note comprend la description technique d’un modèle de « génération de personnel » pour l’estimation et la prévision des coûts associés à l’accroissement du personnel militaire. La production de personnel est essentielle aux organisations militaires; le modèle présenté constitue le premier de la série d’outils du DPB ayant pour objectif l’évaluation de l’ensemble du portefeuille de la Défense
Évaluation de la situation du marché du travail au Canada - 2018
23 oct. 2018 RP-1819-381
Le présent rapport propose aux parlementaires une évaluation de la situation du marché du travail au Canada. Il examine donc le comportement des indicateurs du marché du travail par rapport à leur niveau tendanciel. Il examine aussi de plus près les inégalités de salaires à l’échelle nationale et provinciale, ainsi que par sexe.
Perspectives économiques et financières Octobre 2018 - Révisé 31 octobre 2018
23 oct. 2018 RP-1819-382
Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières. Au cours de la première moitié de 2018, l’économie canadienne a continué de progresser à un rythme supérieur à son rendement potentiel. Stimulée par la vigueur des exportations, la croissance du PIB réel s’est maintenue, en moyenne, à 2,2 % au cours des deux premiers trimestres de l’année. L’inflation sous-jacente a augmenté pour atteindre la cible de 2 % et la croissance des salaires s’est améliorée, ce qui a amené la Banque du Canada à relever son taux directeur de 25 points de base en janvier et encore une fois en juillet.
Estimation des coûts de la motion M-141 : Loi sur l’assurance-emploi
4 oct. 2018 RP-1819-380
Ce rapport présente une estimation de la hausse des coûts des prestations d’assurance-emploi (AE) à verser à la suite de la mise en œuvre de la motion d’initiative parlementaire M-141. Cette motion vise à modifier l’article 55 de la Loi sur l’assurance-emploi pour que les conjoints des (i) militaires et (ii) des employés du service extérieur puissent être admissibles aux prestations d’assurance-emploi pendant qu’ils sont en poste à l’étranger.
Rapport sur la viabilité financière de 2018
27 sept. 2018 RP-1819-379
Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite publics. L’objectif du présent rapport est de déterminer s’il convient de modifier la politique budgétaire actuelle pour éviter l’accumulation non viable de la dette publique et d’estimer l’ampleur des modifications requises.
Calcul du PIB potentiel : méthode du DPB
22 août 2018 RP-1819-498
Le PIB potentiel correspond à la capacité de production soutenable d’une économie. Il est normalement défini comme étant le niveau de production que permettent d’obtenir les ressources existantes (p. ex. main-d’œuvre, capital et technologie) sans créer de pressions inflationnistes. Dès lors, le PIB potentiel constitue le repère tout indiqué pour évaluer le rendement au niveau macroéconomique.
Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada
22 août 2018 RP-1819-497
Le présent rapport fait le point sur la phase 1 du nouveau plan du gouvernement en matière d’infrastructure, qui a été annoncé dans le budget de 2016 et qui vise à stimuler la croissance économique à court terme.
Perspectives économique et financières élargies Avril 2018
18 juil. 2018 RP-1819-499
En prévision d’évaluer le coût financier des mesures proposées en campagne électorale de 2019, le DPB profite de l’occasion pour produire une perspective et une estimation élargie des coûts par article. Le DPB encourage les parlementaires et leurs partis politiques à fournir des rétroactions au sujet de cette initiative.
Imposition des primes d’assurance-maladie payées par l’employeur - Rapport révisé le 1juin 2018
24 mai 2018 RP-1819-378
À l’aide de la Base de données et du Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada, le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé l’incidence financière pour le gouvernement fédéral d’inclure la valeur de la couverture des soins de santé payée par l’employeur dans le revenu imposable des employés. Le DPB a déterminé que cette mesure aurait pour effet d’augmenter de 2,8 milliards de dollars l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, d’augmenter les contributions au RPC de 532 millions de dollars et de diminuer les paiements de transfert vers les individus de 441 millions de dollars. Tous ces montants représentent une augmentation du solde net du gouvernement fédéral de 3,8 milliards de
Incidence sur le PIB d’une redevance pancanadienne sur le carbone : Hypothèse du DPB
22 mai 2018 RP-1819-377
Le DPB a préparé un estimé de l’incidence financière que pourrait avoir l’inclusion de la couverture des soins de santé payée par l’employeur dans le revenu imposable des employés. Les Perspectives économiques et financières (PEF) d’avril 2018 du DPB tiennent compte de l’incidence économique d’une redevance sur le carbone augmentant à 50 $ la tonne en 2022, sur notre période de projection à moyen terme.
Estimation des coûts du projet de loi C 394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales)
10 mai 2018 RP-1819-376
Le DPB a pour mandat, entre autres fonctions, d’évaluer le coût des projets de loi. Ainsi, dans le présent rapport, il estime le coût budgétaire net de la mise en œuvre d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C 394 qui modifierait la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’établir un crédit d’impôt pour prestations parentales et prestations de maternité et « accorderait un crédit d’impôt qui contrebalancerait tout impôt à payer sur les congés de maternité ou les congés parentaux ».
Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2018-2019
1 mai 2018 RP-1819-375
Le présent document porte sur le Plan des dépenses du gouvernement fédéral et le Budget principal des dépenses pour 2018-2019, lequel appuie le deuxième projet de loi de crédits que le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour la somme de 112,9 milliards de dollars.
La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments
26 avr. 2018 RP-1819-374
Ce rapport rassemble un certain nombre de bases de données afin d'estimer le coût des modifications réglementaires régissant les produits pharmaceutiques brevetés. Il compare le coût des médicaments innovateurs brevetés à ceux des médicaments non brevetés sur ordonnance. Cette comparaison est ensuite utilisée pour tirer des conclusions sur le coût annuel de la prolongation de l'exclusivité commerciale pour une catégorie de médicaments similaires aux médicaments innovants brevetés.
Perspectives économiques et financières - Avril 2018 - Rapport révisé le 14 mai 2018
23 avr. 2018 RP-1819-372
Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières. La croissance de l’économie canadienne a brutalement ralenti au second semestre de 2017 après une évolution vigoureuse au cours du premier semestre. À compter de 2018, nous prévoyons que la croissance des exportations rebondira après le faible deuxième semestre de 2017, alors que les dépenses des consommateurs et les contrats d’investissement résidentiel ont connu un ralentissement.
Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018
23 avr. 2018 RP-1819-371
En prévision de la future élection générale de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2018 l’occasion d’évaluer sa capacité d’estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps. Après la publication du budget de 2018, le DPB a évalué toutes les nouvelles mesures pour déterminer lesquelles se prêtaient à une estimation des coûts distincte.
La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale
23 avr. 2018 RP-1819-373
À la suite de récentes modifications apportées à la Loi sur l’administration financière, le gouvernement du Canada doit désormais obtenir l’aval du Parlement afin de contracter des dettes sur les marchés. Le gouvernement s’est conformé à cette prescription en créant la Loi autorisant certains emprunts, entrée en vigueur le 23 novembre 2017. La préparation du présent rapport visait à dissiper deux questions qui ont semé la confusion en comité et au cours des débats suivant le dépôt du budget de 2018 : Comment a-t-on calculé ce nouvel agrégat d’endettement? Comment devrait-on s’en servir pour examiner les emprunts publics?
Établissement du coût d’un revenu de base garanti national à l’aide du modèle de revenu de base de l’Ontario
17 avr. 2018 RP-1819-370
Ce rapport répond à une demande de M. Pierre Poilievre (Carleton – PCC) pour une estimation de coût de l’établissement d’un programme de revenu garanti à l’échelle nationale. Le DPB y applique à l’échelle du pays les paramètres stratégiques du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base afin d’estimer le coût d’un revenu de base garanti (RBG), ensuite il compare le coût estimé à l’aide fédérale accordée aux personnes et aux groupes à faible revenu. Le coût brut annuel de l’application du Projet pilote portant sur le revenu de base à l’échelle du pays s’élèverait à près de 76,0 milliards de dollars en 2018-2019 et il atteindrait près de 79,5 milliards de dollars en 2022-2023.