Rapport
Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone
4 févr. 2020
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Le système fédéral de « filet de sécurité » pour la tarification de la pollution par le carbone se fonde sur la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre adoptée le 21 juin 2018. Il comporte deux volets : une redevance sur les combustibles fossiles et un système de réglementation pour les grandes industries appelé « système de tarification fondé sur le rendement » (STFR) .