Rapports - 2019-2020

• Analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole
  27 mars 2020 • RP-1920-033-S
  Le présent rapport propose une analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole. Ce rapport comprend les données disponibles en date du 23 mars 2020. Sauf indication contraire, tous les taux sont annualisés.
• Estimation des répercussions des perturbations du transport ferroviaire de février 2020
  13 mars 2020 • RP-1920-032-S
  La présente note contient l’estimation du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) concernant les répercussions économiques et financières découlant des perturbations sur le réseau de transport ferroviaire de février 2020 en raison de barricades sur des voies ferrées et d’autres manifestations. L’estimation comprend les répercussions directes et indirectes sur le transport ferroviaire, les activités de soutien au transport (perturbations dans les ports) et les réseaux de transport en commun ainsi qu’une rétroaction macroéconomique.
• Surtaxes sur les produits de l’acier et de l’aluminium et autres marchandises: Enjeux pour les parlementaires
  11 mars 2020 • RP-1920-030
  Ce rapport a été produit pour aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle constituant à examiner la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés ; il donne un aperçu des mesures visant les recettes et les dépenses associées aux surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que d’autres marchandises.
• Rapport sur la viabilité financière de 2020
  27 févr. 2020 • RP-1920-029-S
  Dans le rapport qui suit, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
  26 févr. 2020 • RP-1920-028-S
  Cette note présente une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2019-2020, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 3,8 milliards de dollars avant le 31 mars 2020. --- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé le 18 février 2020 à la Chambre des communes porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 5,6 milliards de dollars : les autorisations votées, qui doivent être approuvées par le Parlement, s’élèvent au total à 3,8 milliards de dollars, tandis que les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà reçu la permission de dépenser du Parlement, se chiffrent à 1,8 milliard de dollars. Le montant total des autorisations budgétaires proposées à ce jour, y compris le présent budget supplémentaire des dépenses, s’élève à 312 milliards de dollars, soit 21,8 milliards de dollars (7,5 %) de plus par rapport au budget des dépenses à ce jour 2018-2019. Parmi les grands postes de dépenses du présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons : - 919 millions de dollars pour le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour la renonciation aux dettes des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales et au remboursement des prêts repayés; - 487 millions de dollars pour le ministère de la Défense nationale pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement; - 180 millions de dollars pour le ministère de l’Emploi et du Développement social pour la radiation des dettes irrécouvrables découlant de prêts d’études canadiens; - 950 millions de dollars pour le ministère des Ressources naturelles pour le Fonds municipal vert. Le présent budget supplémentaire des dépenses sera le dernier budget présenté au titre des modifications apportées temporairement à l’article 81 du Règlement, qui sont entrées en vigueur en 2018-2019 et qui visaient à mieux harmoniser le processus budgétaire et le budget. À compter de l’exercice 2020-2021, le processus initial sera réintroduit, ce qui signifie que le budget principal des dépenses sera déposé avant le budget et qu’il faudra fort probablement présenter à nouveau trois budgets supplémentaires des dépenses (au printemps, à l’automne et à l’hiver). En raison de ces changements, les postes budgétaires devront faire l’objet d’un examen détaillé par le Conseil du Trésor (un comité de ministres présidé par le président du Conseil du Trésor) avant qu’il soit possible de demander des fonds au Parlement. Parallèlement, il pourrait s’écouler plus de temps entre l’annonce de nouvelles initiatives et leur réalisation, puisque le budget supplémentaire des dépenses du printemps (A) sera la première occasion de faire approuver les fonds. Le DPB tient aussi à faire observer qu’étant donné que les rapports sur les résultats ministériels 2018-2019 n’ont pas été présentés au Parlement avant le dépôt des budgets supplémentaires des dépenses de 2019-2020, les parlementaires doivent examiner (et approuver) les dépenses proposées sans savoir si les organismes ont atteint les résultats escomptés au cours de l’année précédente.
• Évaluation du marché du travail - 2020
  25 févr. 2020 • RP-1920-027-S
  Le présent rapport propose aux parlementaires une évaluation de la situation du marché du travail au Canada. Il examine les indicateurs du marché du travail par rapport à leur niveau tendanciel, c’est-à-dire le niveau attendu, abstraction faite des fluctuations cycliques. Le DPB compare également le comportement du marché du travail canadien à celui d’autres économies avancées. De plus, nous examinons dans ce rapport la progression du taux de participation au marché du travail de la génération du baby-boom.
• Suivi économique et financier - Février 2020
  13 févr. 2020 • RP-1920-026
  Le présent rapport fournit une estimation en cours d’exercice du produit intérieur brut (PIB) du Canada et le solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2019-2020 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières de novembre 2019 jusqu’au 7 février 2020 inclusivement. Tous les taux présentés correspondent à des taux annualisés, sauf indication contraire.
• Considérations relatives à l’examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales
  11 févr. 2020 • RP-1920-025
  L’objet de ce rapport est de présenter un aperçu préliminaire de la façon dont le DPB compte assurer le suivi des mesures annoncées par le gouvernement pour réaliser des économies annuelles de 1,5 milliard de dollars à compter de 2020-2021.
• Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone
  4 févr. 2020 • RP-1920-024
  Le système fédéral de « filet de sécurité » pour la tarification de la pollution par le carbone se fonde sur la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre adoptée le 21 juin 2018. Il comporte deux volets : une redevance sur les combustibles fossiles et un système de réglementation pour les grandes industries appelé « système de tarification fondé sur le rendement » (STFR) .
• Mise à jour économique et budgétaire 2019 : enjeux pour les parlementaires
  19 déc. 2019 • RP-1920-023
  Afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations prébudgétaires, le présent rapport définit les principaux enjeux découlant de la Mise à jour économique et budgétaire 2019 du gouvernement.
• Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2019
  21 juin 2019 • RP-1920-021
  Ce rapport est une mise à jour de l’estimation du coût du programme des navires de combat canadiens (NCC) figurant dans le rapport de 2017 du DPB intitulé Le coût des navires de combat canadiens. Au moment de l’analyse des coûts précédente, le gouvernement n’avait pas encore choisi de modèle pour la prochaine génération de navires de guerre. Cette mise à jour tient compte des caractéristiques propres au Type 26 choisi par le gouvernement, de même que de renseignements actualisés sur l’échéancier du projet.
• Coût des mesures proposées en campagne électorale : prévision de référence
  20 juin 2019 • RP-1920-019
  Le présent rapport fournit la prévision économique et financière de référence pour la période d’évaluation du coût des mesures proposées pour la campagne électorale de 2019.
• Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale
  20 juin 2019 • RP-1920-020
  Ce rapport présente les conclusions du DPB sur la fiscalité internationale, en réponse à la demande du sénateur Percy E. Downe au directeur parlementaire du budget en 2012. Le DPB constate que les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB, à leurs positions extérieures nettes et à leurs flux commerciaux nets. Certains de ces pays sont reconnus pour être des paradis fiscaux.
• Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement
  18 juin 2019 • RP-1920-017
  Le présent rapport vise à aider les parlementaires à comprendre les dépenses de programmes fédérales consacrées à l’abordabilité des logements. Il n’est pas certain que la Stratégie nationale sur le logement réduira la prévalence des besoins en logement par rapport aux niveaux de 2017. Dans l’ensemble, la Stratégie nationale sur le logement du Canada maintient grosso modo le financement des activités actuelles au même niveau, mais réduit légèrement le financement ciblé des ménages ayant des besoins impérieux de logement. Enfin, les postulats de la SCHL quant à l’impact de la SNL ne reflètent pas l’impact probable de ces programmes sur la prévalence des besoins en logement.
• Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris (Révisé le 20 juin 2019)
  13 juin 2019 • RP-1920-016
  Le présent rapport fournit une estimation de la tarification supplémentaire du carbone qui serait nécessaire pour atteindre la cible d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada en 2030 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’une estimation de son effet sur l’économie canadienne.
• La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative
  10 juin 2019 • RP-1920-015
  Ce rapport présente une analyse du rendement des fonds des régimes de pensions fédéraux à gestion active, en particulier ceux gérés par l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), et compare les rendements à ceux qui seraient générés avec une stratégie de gestion passive.
• Estimation du coût de la suppression de la TPS sur la consommation résidentielle d’énergie (révisé)
  30 mai 2019 • RP-1920-014
  Le présent rapport fait suite à une motion adoptée par le Comité des finances de la Chambre des communes demandant l’évaluation du coût financier des projets de loi et motions figurant à l’ordre de priorité de la Chambre des communes. La motion M-230, inscrite à l’ordre de priorité le 11 avril 2019, propose que le gouvernement supprime la taxe sur les produits et services (TPS) des factures énergétiques résidentielles.
• Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral
  16 mai 2019 • RP-1920-013-M
  Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.
• Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral
  16 mai 2019 • RP-1920-013
  Le présent rapport contient une évaluation indépendante du coût estimé du remplacement du système de paye Phénix, soit le système de traitement des payes des fonctionnaires fédéraux.
• Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019
  30 avr. 2019 • RP-1920-011
  En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.
• Perspectives économiques et financières - Avril 2019
  30 avr. 2019 • RP-1920-012
  Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.
• Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020
  29 avr. 2019 • RP-1920-010
  En prévision des élections fédérales générales de 2019, le DPB a vu dans le budget de 2019 l’occasion d’évaluer sa capacité actuelle pour estimer le coût de diverses initiatives stratégiques en peu de temps.
• Estimation des coûts de mise en œuvre des unités d'intervention structurée présentées dans le projet de loi C-83 et les propositions connexes
  25 avr. 2019 • RP-1920-008
  Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement allouait 300 millions de dollars sur six ans, plus 71,7 millions de dollars en financement continu à la dotation en personnel et autres ressources nécessaires au fonctionnement des UIS. Nous estimons que ce niveau de financement correspond aux prévisions de SCC en ce qui concerne le nombre d’UIS et la dotation connexe.
• Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone (révisé le 23 mai 2019)
  25 avr. 2019 • RP-1920-009
  Le présent rapport fournit une analyse financière et distributive de la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone en Ontario, au Nouveau Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Le DPB estime que le gouvernement fédéral tirera 2,63 milliards de dollars de recettes de la tarification du carbone en 2019 2020. La grande majorité de ces recettes (2,43 milliards) proviendra de la redevance sur les combustibles; le reste, soit environ 197 millions de dollars, sera généré par une tarification fondée sur le rendement.
• Regard nouveau sur la réduction de l’impôt de la classe moyenne
  18 avr. 2019 • RP-1920-007
  Ce rapport présente une estimation ex post (après les faits) de l’incidence financière de la réduction de l’impôt de la classe moyenne aux exercices 2015 et 2016.
• Projet de loi C-266 : Prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle
  16 avr. 2019 • RP-1920-006
  En février 2016, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de fournir une analyse des coûts des projets de loi et des motions émanant des députés figurant à l’ordre de priorité des affaires émanant des députés. Le projet de loi C-266, qui prolonge le délai préalable à la libération conditionnelle pour certains délinquants, a été inscrit à l’ordre de priorité le 1er novembre 2018. Le présent rapport fournit une estimation des coûts de mise en œuvre du projet de loi C-266.
• Projection des recettes et des dépenses relatives au Programme canadien de prêts aux étudiants
  11 avr. 2019 • RP-1920-005
  Ce rapport comprend une description du modèle du DPB ainsi qu’une évaluation des recettes et des dépenses relatives au régime du prêt direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).
• Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires
  9 avr. 2019 • RP-1920-004
  Le rapport examine les investissements en immobilisations des territoires afin d’estimer l’impact différentiel du financement fédéral pour les infrastructures sur les dépenses en immobilisations de ces territoires en 2016-2017 et 2017-2018.
• Coût de l'abaissement à 360 heures du seuil d’admissibilité aux prestations de maladie
  4 avr. 2019 • RP-1920-002
  Ce rapport présente une estimation du coût d’une mesure visant à faire passer le seuil d’admissibilité aux prestations de maladie de 600 à 360 heures d’emploi assurable.
• Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi
  4 avr. 2019 • RP-1920-003
  Ce rapport présente une estimation des coûts liés à une mesure qui porterait de 15 à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE).
• Incidence de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique sur les dépenses en médicaments d’ordonnance au Canada
  2 avr. 2019 • RP-1920-001
  Le présent rapport contient une estimation des coûts supplémentaires que les consommateurs canadiens devront payer pour obtenir des médicaments d’ordonnance en pharmacie par suite de l’adoption de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Une prolongation de deux ans de la protection des données relatives aux médicaments biologiques retardera l’introduction de médicaments biosimilaires. Retarder l’entrée de ces biosimilaires pouvant remplacer certains médicaments coûteux aura sans doute pour effet de maintenir les prix à des niveaux plus élevés qu’ils ne le seraient autrement.