Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Cette note présente une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2019-2020, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 3,8 milliards de dollars avant le 31 mars 2020.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé le 18 février 2020 à la Chambre des communes porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 5,6 milliards de dollars : les autorisations votées, qui doivent être approuvées par le Parlement, s’élèvent au total à 3,8 milliards de dollars, tandis que les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà reçu la permission de dépenser du Parlement, se chiffrent à 1,8 milliard de dollars.

Le montant total des autorisations budgétaires proposées à ce jour, y compris le présent budget supplémentaire des dépenses, s’élève à 312 milliards de dollars, soit 21,8 milliards de dollars (7,5 %) de plus par rapport au budget des dépenses à ce jour 2018-2019.

Parmi les grands postes de dépenses du présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons :

• 919 millions de dollars pour le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour la renonciation aux dettes des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales et au remboursement des prêts repayés;
• 487 millions de dollars pour le ministère de la Défense nationale pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement;
• 180 millions de dollars pour le ministère de l’Emploi et du Développement social pour la radiation des dettes irrécouvrables découlant de prêts d’études canadiens;
• 950 millions de dollars pour le ministère des Ressources naturelles pour le Fonds municipal vert.

Le présent budget supplémentaire des dépenses sera le dernier budget présenté au titre des modifications apportées temporairement à l’article 81 du Règlement, qui sont entrées en vigueur en 2018-2019 et qui visaient à mieux harmoniser le processus budgétaire et le budget. À compter de l’exercice 2020-2021, le processus initial sera réintroduit, ce qui signifie que le budget principal des dépenses sera déposé avant le budget et qu’il faudra fort probablement présenter à nouveau trois budgets supplémentaires des dépenses (au printemps, à l’automne et à l’hiver).

En raison de ces changements, les postes budgétaires devront faire l’objet d’un examen détaillé par le Conseil du Trésor (un comité de ministres présidé par le président du Conseil du Trésor) avant qu’il soit possible de demander des fonds au Parlement. Parallèlement, il pourrait s’écouler plus de temps entre l’annonce de nouvelles initiatives et leur réalisation, puisque le budget supplémentaire des dépenses du printemps (A) sera la première occasion de faire approuver les fonds.

Le DPB tient aussi à faire observer qu’étant donné que les rapports sur les résultats ministériels 2018-2019 n’ont pas été présentés au Parlement avant le dépôt des budgets supplémentaires des dépenses de 2019-2020, les parlementaires doivent examiner (et approuver) les dépenses proposées sans savoir si les organismes ont atteint les résultats escomptés au cours de l’année précédente.