Rapports - 2020-2021

Perspectives prébudgétaires
31 mars 2021 RP-2021-046-S
Le présent rapport actualise les Perspectives économiques et financières de septembre 2020 du DPB en prévision du budget de 2021.
Évaluation de la viabilité du Régime de pensions du Canada
30 mars 2021 RP-2021-045-S
Ce rapport présente une conciliation des évaluations de la viabilité du Régime de pensions du Canada préparées par le Bureau de l’actuaire en chef et le directeur parlementaire du budget.
Le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022
10 mars 2021 RP-2021-044-S
Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits visant à faire approuver par le Parlement des dépenses totalisant 141,9 milliards de dollars en autorisations de dépenses budgétaires.
Révision des projections économiques et financières du DPB
25 févr. 2021 RP-2021-041-S
Ce rapport analyse quantitativement et qualitativement les projections économiques et financières du DPB et de Finances Canada depuis 2011.
Estimation du coût d’un système parlementaire hybride
25 févr. 2021 RP-2021-042-M
La sénatrice Rosa Galvez a demandé au directeur parlementaire du budget d’estimer les coûts et les économies d’un système parlementaire hybride. Dans un tel système, les parlementaires peuvent participer aux délibérations soit en personne, soit à distance par vidéoconférence. Ce rapport présente une estimation de certains coûts supplémentaires (principalement se rapportant à l’acquisition de matériel informatique et à l’augmentation des coûts des services d’interprétation) et des économies (réduction des frais de déplacement des sénateurs et des députés qui ne se rendent plus à Ottawa pour assister aux séances en personne) d’un système parlementaire hybride.
Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options
24 févr. 2021 RP-2021-040-C
En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité OGGO), le présent rapport présente une analyse des coûts de la poursuite de la construction de navires de combat canadiens (NCC) de type 26, ainsi que du coût de deux autres modèles : la frégate européenne multi-mission (FREMM) et le navire de type 31e.
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
24 févr. 2021 RP-2021-043-S
Le présent rapport fournit une analyse détaillée du troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2020-2021, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses totalisant 13,4 milliards de dollars.
Indemnisation pour les retards et les refus de services aux enfants des Premières Nations
23 févr. 2021 RP-2021-038-M
Ce rapport évalue le coût financier de l’exécution d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) relative aux enfants qui ont subi des retards et des refus liés à des services dont ils auraient dû bénéficier en vertu du principe de Jordan. Un rapport antérieur présentait l’évaluation du coût de l’exécution de cette décision en ce qui concerne les enfants pris en charge.
Logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique
11 févr. 2021 RP-2021-039-C
Le présent rapport a été produit à la demande du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
Énoncé économique de l’automne 2020 : Enjeux pour les parlementaires
10 déc. 2020 RP-2021-037-S
Afin d’aider les parlementaires dans le cadre de leurs délibérations budgétaires, le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant de l’*Énoncé économique de l’automne de 2020* (ÉÉA) du gouvernement publié le 30 novembre dernier.
Le pipeline Trans Mountain – Considérations financières et économiques – Mise à jour
8 déc. 2020 RP-2021-035-S
En janvier 2019, le DPB a publié un [rapport](https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-1819-392--canadas-purchase-of-the-trans-mountain--achat-du-pipeline-trans-mountain-par) évaluant la décision du gouvernement du Canada en 2018 d’acheter, d’agrandir, d’exploiter puis de céder le pipeline Trans Mountain. Le présent rapport renferme une évaluation financière des actifs achetés, une estimation de la sensibilité de cette évaluation à plusieurs facteurs clés, et une estimation des retombées économiques des activités de construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PARTM).
L’élimination du retrait minimum associé aux fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
19 nov. 2020 RP-2021-036-M
M. Kelly McCauley, député, a demandé au DPB d’estimer le coût de l’élimination des retraits minimums annuels associés aux FERR . Ceci aurait comme effet de réduire les montants retirés de ces fonds, et ainsi de réduire les revenus gouvernementaux puisque les retraits provenant des FERR sont considérés comme du revenu imposable. Le DPB a fait l’hypothèse que les retraits minimums annuels demeureront la limite au-delà de laquelle tout retrait provenant d’un FERR sera soumis à de l’impôt retenu à la source, selon les règles actuelles. Le DPB a fait l’hypothèse que la politique sera mise en place le 1er Janvier 2021. Le coût pour la première année financière complète, soit 2021-22, serait de 940 millions de dollars. Le coût pour la dernière année de la période de projection, soit 2024-25, serait de 1,016 millions de dollars.
Programme de navires de soutien interarmées et NM Astérix : analyse financière
17 nov. 2020 RP-2021-029-C
Le présent rapport a été produit en réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité OGGO). Il propose une estimation des coûts du programme de navires de soutien interarmées (NSI) pour la construction de deux navires ravitailleurs, ainsi que des coûts d’un contrat de conversion des navires maritimes (NM) Astérix et Obélix pour fournir un appui militaire. Il tente également de comparer les deux projets en intégrant des éléments de coût supplémentaires. Notre estimation ponctuelle indépendante des coûts de construction s’élève à 2,4 milliards de dollars, auxquels il faut ajouter un montant supplémentaire estimé à 0,6 milliard de dollars pour couvrir d’éventuels imprévus budgétaires, ce qui donne un total de 3,0 milliards de dollars. Le coût total net éventuel de la conclusion d’un marché gouvernemental pour le NM Astérix est de 733 millions de dollars, taxe de vente provinciale incluse. Nous avons fait des projections concernant un contrat de service de cinq ans pour l’Obélix, et nous avons estimé que cela coûterait au gouvernement 801 millions de dollars, toutes taxes comprises. Comme les coûts du projet de NSI ne peuvent être comparés directement aux coûts associés au contrat de service concernant le NM Astérix ou à tout autre contrat similaire éventuel pour l’Obélix, nous avons choisi de faire une comparaison des coûts du projet de NSI avec les coûts d’option d’achat du NM Astérix et de l’Obélix. Nos calculs indiquent que le gouvernement du Canada devrait débourser environ 1,4 milliard de dollars au total pour acheter les navires de ravitaillement NM Astérix et Obélix, comparativement à 4,1 milliards de dollars, selon nos estimations, pour le projet de NSI.
Rapport sur la viabilité financière de 2020 : Mise à jour
6 nov. 2020 RP-2021-033-S
Le présent rapport actualise l’évaluation qu’a faite le DPB en février 2020 de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de pensions publics. Il inclut des mesures financières fédérales et provinciales jusqu'au 1er septembre et au 30 octobre, respectivement.
Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale
4 nov. 2020 RP-2021-032-S
Afin d’aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle à l’égard de l’examen des recettes et des dépenses de l’État, ce rapport présente un aperçu des mesures de dépense liées au régime proactif d’équité salariale du gouvernement du Canada dans les secteurs fédéraux public et privé.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
4 nov. 2020 RP-2021-034-S
Cette note fournit une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l'exercice 2020-2021, dans lequel ce dernier demande au Parlement d'approuver des dépenses totalisant 20,9 milliards de dollars.
Pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre
29 oct. 2020 RP-2021-031-M
Le présent rapport a été préparé à la demande de la sénatrice Kim Pate. Il a pour objet d’estimer les conséquences du projet de loi S-207 présenté au Sénat sur la détermination des peines pour meurtre, ainsi que l’incidence financière des changements éventuels pour le Service correctionnel du Canada.
Estimation des coûts du projet de loi C-7 (aide médicale à mourir)
20 oct. 2020 RP-2021-025-M
Le présent rapport donne suite à la demande d’un sénateur d’estimer les coûts financiers découlant du projet de loi C-7, qui vise à étendre l’admissibilité à l’aide médicale à mourir.
Tarification du carbone et Accord de Paris : combler l’écart avec la tarification fondée sur le rendement
8 oct. 2020 RP-2021-019-S
Le présent rapport actualise et étoffe l’analyse du DPB sur les mesures de tarification supplémentaires nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) fixé pour 2030 dans l’Accord de Paris. Nous fournissons une estimation à jour de la tarification du carbone nécessaire pour atteindre cet objectif et nous élargissons la portée de notre analyse pour y incorporer une tarification supplémentaire du carbone au moyen d’un système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en tenant compte de différentes structures possibles. Une estimation des répercussions sur l’économie canadienne de chaque formule est également incluse dans ce rapport.
Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l’observation fiscale des entreprises
8 oct. 2020 RP-2021-026-S
Ce rapport présente une analyse des relations entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d’observation des entreprises depuis l’exercice 2015-2016, en plus d’offrir une estimation des effets qu’ont les modifications au financement sur les futures recettes.
Estimation des coûts liés à un régime de soins dentaires fédéral destinés à tous les Canadiens non assurés
7 oct. 2020 RP-2021-028-M
Le présent rapport, qui se veut une réponse à une demande basée sur une motion de M. Don Davies (Vancouver Kingsway), évalue les coûts au 1er janvier 2021 d’un régime de soins dentaires fédéral destiné à tous les Canadiens non assurés dont le revenu total du ménage ne dépasse pas 90 000 $.
Exemption d’impôt des prestations aux personnes âgées
7 oct. 2020 RP-2021-030-M
M. Ziad Aboultaif, député, a demandé la suppression de l’impôt fédéral sur le revenu applicable aux prestations du Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) versées aux personnes âgées ayant des sources de revenus limitées. Les fonds pour payer la mesure proviendront des recettes générales du gouvernement fédéral et non d'une augmentation des cotisations futures au RPC/RRQ. Le DPB estime le coût de ce programme à 268,1 millions de dollars en 2020 2021 et à 1 083,4 millions de dollars en 2021 2022. L’horizon temporel de ce coût est aligné sur le scénario économique et financier du DPB du 29 septembre 2020.
L’Initiative des supergrappes d’innovation – Analyse préliminaire
6 oct. 2020 RP-2021-024-S
Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral a affecté 918 millions de dollars sur cinq ans à l’Initiative des supergrappes d’innovation (ISI). Ce financement aidera à la création, dans différentes régions du Canada de cinq « supergrappes » dans lesquelles les secteurs public et privé mèneront des recherches concertées. Le gouvernement prévoit que l’Initiative créera 50 000 emplois, qu’elle fera augmenter le PIB de 50 milliards de dollars sur 10 ans et qu’elle accélérera l’innovation. Des entités non fédérales – dont des entreprises privées, des universités et d’autres ordres de gouvernement – devraient apporter des contributions égales aux fonds fédéraux. Les partenaires non fédéraux ont déjà annoncé un apport de 1 087 millions de dollars au cours de la même période de cinq ans. Selon les données transmises par le gouvernement au 6 mars 2020, les dépenses réelles sont bien inférieures à celles projetées au départ. Le gouvernement prévoyait des dépenses de 104 millions de dollars jusqu’à cette date (11 % du budget total). Or, 30 millions seulement avaient été dépensés (29 % du montant original prévu).
Soutien à la liquidité des sociétés d’État en réponse à la COVID-19
2 oct. 2020 RP-2021-022-S
Ce rapport expose les grandes lignes du train de mesures de soutien à la liquidité offertes par cinq sociétés d’État fédérales en réponse à la COVID-19. Le DPB fait une estimation de ce que représentent l’ensemble de ces mesures jusqu’au mois d’août 2020, et souligne l’insuffisance de données accessibles au public sur les risques que comportent ces mesures.
Perspectives économiques et financières – Septembre 2020
29 sept. 2020 RP-2021-027-S
Le présent rapport propose une prévision de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles. **Les perspectives du DPB ne constituent pas une prédiction des résultats économiques et financiers futurs.** Ce rapport tient compte des mesures budgétaires fédérales annoncées jusqu’au 1er septembre 2020 inclusivement. Les résultats financiers de l’exercice 2019-2020 présentés dans ce rapport sont des estimations du DPB et non les résultats définitifs des comptes publics.
Traitement des demandes de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada
28 sept. 2020 RP-2021-023-M
Ce rapport est en réponse à la demande de la députée Rachel Blaney relative aux normes de service d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ce qui concerne le traitement des demandes de prestations d’invalidité.
Outil d’examen des dépenses en personnel
10 sept. 2020 RP-2021-021-S
Le présent rapport résume quelques-unes des principales constatations de l’outil d’examen des dépenses en personnel, l’outil interactif en ligne du DPB permettant d’explorer les dépenses en personnel de l’ensemble du gouvernement ou d’un seul ministère.
Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux
3 sept. 2020 RP-2021-020-S
Le présent rapport examine le soutien que le gouvernement fédéral a apporté aux gouvernements provinciaux et territoriaux entre 2008 2009 et 2018-2019 au moyen des principaux paiements de transfert.
Utilisation par la fonction publique des congés payés pour des raisons liées à la COVID-19
24 juil. 2020 RP-2021-018-M
Kelly McCauley, député d’Edmonton-Ouest, a demandé au DPB de faire rapport des coûts engagés en application de la politique du gouvernement fédéral qui permet aux employés d’utiliser le congé de code 699 — congé payé pour d’autres raisons pour les congés liés à la pandémie de COVID-19. Le présent rapport expose les constatations tirées des données sur les congés de code 699 fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des données supplémentaires fournies par l’Agence du revenu du Canada.
Portrait économique et budgétaire 2020 : enjeux pour les parlementaires
16 juil. 2020 RP-2021-016-S
Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Le présent rapport cerne les principaux enjeux découlant du Portrait économique et budgétaire du gouvernement publié le 8 juillet 2020.
Impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada
8 juil. 2020 RP-2021-017-M
Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby, a demandé au DPB d’appliquer la version récemment améliorée de son approche de modélisation pour le patrimoine familial afin d’estimer les recettes que générera un impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 millions de dollars. Tous les actifs et les passifs sont inclus dans l’assiette fiscale de l’impôt sur le patrimoine net, à l’exception des gains de loterie. Le DPB estime que 13 800 familles économiques canadiennes payeraient l’impôt sur le patrimoine net et que le total des recettes nettes découlant de cette mesure s’élèverait à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de la présente évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions financières au cours des années subséquentes.
Estimation des coûts liés à un revenu de base garanti pendant la pandémie de COVID-19
7 juil. 2020 RP-2021-014-M
Ce rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût aprèsla COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilotede revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios quiréduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenud’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilationdu coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards dedollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allantd’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux etprovinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôtremboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPBestime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraients’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.
Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux
25 juin 2020 RP-2021-013-S
L’incertitude économique engendrée par la réponse de la santé publique à la COVID-19 et la chute sans précédent des prix du pétrole a perturbé les marchés financiers. Dès le mois de mars, une ruée mondiale vers la liquidité a subitement limité l’accès au crédit des gouvernements provinciaux, entre autres émetteurs de dette canadiens. Peu de temps après, la Banque du Canada intervenait pour soutenir directement les marchés de financement des provinces en achetant des titres de créance à court et à long terme, et en acquérant temporairement la dette des provinces au moyen d’opérations de prise en pension à plus d’un jour. Le présent rapport a pour objectif de répondre aux questions de plusieurs parlementaires concernant l’éventuelle adoption de nouveaux programmes de soutien à la liquidité des provinces par la Banque du Canada (la Banque). Les programmes de soutien à la liquidité de la Banque sont conçus pour répondre à des problèmes financiers temporaires. Dans l’ensemble, le DPB estime que les gouvernements provinciaux auront besoin de liquidités de l’ordre d’au moins 195 milliards de dollars d’ici la fin de 2021. Cette somme tient compte des dépenses provinciales liées à la COVID-19 totalisant 67 milliards de dollars, de la dette des provinces de 119 milliards de dollars qui doit être refinancée en 2020 ou en 2021, et des déficits prévus de 9 milliards de dollars (avant la pandémie). En date du 31 mai 2020, la dette des provinces détenue par la Banque s’élevait à 59 milliards de dollars. En ce qui a trait aux économies des provinces, les gouvernements du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador sont ceux qui, selon les estimations, auront le plus besoin de liquidités jusqu’en 2021. La viabilité budgétaire à long terme des gouvernements provinciaux est déterminée par des facteurs structurels, et celle-ci ne serait pas grandement touchée par ces programmes de soutien à la liquidité.
Prestation canadienne d’urgence – prolongation de huit semaines et taux de réduction progressive
23 juin 2020 RP-2021-015-M
Dan Albas, député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, a demandé au DPB d’évaluer le coût d’une proposition visant à modifier la PCU afin de prévoir la réduction progressive des prestations de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi en sus de 1 000 $ par mois, en plus de la prolongation de huit semaines annoncée le 16 juin 2020 . Selon l’hypothèse retenue, les modifications au programme de la PCU entreraient en vigueur le 5 juillet 2020.
Mise à jour de l’analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole
18 juin 2020 RP-2021-009-S
Le présent rapport propose une mise à jour de l’analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole. Ce rapport tient compte des mesures fédérales annoncées jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.
Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada
17 juin 2020 RP-2021-007-S
Le DPB a conçu une approche de modélisation pour estimer la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada. Cette approche donne lieu à une nouvelle microbase de données sur les familles à valeur nette élevée et permet d’entreprendre des analyses et des estimations de coûts. Le présent rapport décrit l’approche ayant servi à l’établissement de la base de données et fait la démonstration de ses capacités d’analyse.
Le point sur le plan Investir dans le Canada
17 juin 2020 RP-2021-008-S
En réponse à l’intérêt exprimé par les parlementaires, le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis à jour son suivi du plan Investir dans le Canada (PIC). Dans le cadre du PIC, le gouvernement s’est engagé à dépenser 187,8 milliards de dollars sur une période allant de 2016-2017 à 2027-2028. Le DPB a recueilli des données auprès des 20 ministères et organismes responsables de la mise en œuvre des programmes du PIC. En collaboration avec Infrastructure Canada, nous avons compilé un ensemble de données de 33 112 entrées pour des projets représentant 34,9 milliards de dollars de dépenses depuis 2016-2017 .
Modifications proposées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
15 juin 2020 RP-2021-012-M
Un parlementaire a demandé au DPB d’évaluer le coût d’une proposition visant à modifier la PCU afin de prévoir la réduction progressive des prestations de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi en sus de 1 000 $ par mois. Selon l’hypothèse retenue, les prolongations et modifications de la PCU entreraient en vigueur le 5 juillet 2020. Le DPB estime le coût additionnel de la modification au programme de la PCU, à partir du 5 juillet 2020, à 967 millions de dollars.
Modification et prolongement proposés de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)
10 juin 2020 RP-2021-010-M
En réponse à une demande du député Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), le DPB a évalué le coût d’une proposition visant à modifier la PCU comme suit : prolonger le programme jusqu’en janvier 2021; porter la durée des prestations à 28 semaines au total (soit 12 semaines additionnelles); prévoir la réduction progressive des prestations de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi en sus de 1 000 $ par mois. Le parlementaire a également demandé de comparer cette PCU modifiée à une autre formule visant à prolonger le programme actuel pour la même période (jusqu’en janvier 2021) et à ajouter le même nombre de semaines (12) à la durée des prestations. Selon l’hypothèse retenue, les prolongations et modifications de la PCU entreraient en vigueur le 1er juin 2020. Le DPB estime le coût de la prolongation et de la modification de la PCU à 64,0 milliards de dollars entre le 1er juin 2020 et le 31 janvier 2021. Comparativement à un scénario hypothétique selon lequel la PCU actuelle est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021 et les bénéficiaires peuvent toucher des prestations pendant une période maximale de 28 semaines, la PCU modifiée coûte 6,1 milliards de dollars de plus.
Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada
26 mai 2020 RP-2021-006-S
Ce rapport répond à la consultation publique du gouvernement, *Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada*. Le rapport fournit les commentaires du DPB sur la question de changer la manière de déclarer les gains et les pertes actuariels dans les résultats financiers du gouvernement du Canada.
Mise à jour de l’analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole
30 avr. 2020 RP-2021-005-S
Le présent rapport fournit une mise à jour de l’analyse de scénario. Il comprend un scénario économique révisé et des estimations de coûts mises à jour pour les mesures annoncées précédemment. De plus, il tient compte des nouvelles mesures fédérales annoncées jusqu’au 24 avril inclusivement.
Mise à jour de l’analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole
9 avr. 2020 RP-2021-004-S
Ce rapport propose une mise à jour de l’analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole. Il tient compte des mesures fédérales annoncées jusqu’au 7 avril 2020 inclusivement.
Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les petites entreprises (Juillet-Décembre 2019)
6 avr. 2020 RP-2021-002-M
En réponse à une demande d’un parlementaire, le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé le coût du remboursement éventuel de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019 par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).
Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les petites entreprises (Janvier-Décembre 2019)
6 avr. 2020 RP-2021-003-M
En réponse à une demande d’un parlementaire, le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé le coût du remboursement éventuel de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).
Protection de l’enfance chez les Premières Nations : Indemnisation des enfants pris en charge
2 avr. 2020 RP-2021-001
Le présent rapport donne une estimation des coûts financiers de l’application d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) concernant les enfants des Premières Nations pris en charge. Il a été préparé à la demande de M. Charlie Angus, député de Timmins — Baie James.
Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021
12 mars 2020 RP-2021-031
Le présent document porte sur le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits dans lesquels le gouvernement demande au Parlement d’approuver une somme de 125,1 milliards de dollars.