Estimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada

Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.