Rapports - 2022-2023

• Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030
  30 mars 2023 • RP-2223-028-S
  Ce rapport présente une analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030. Le 17 avril 2024 : Les estimations des coûts nets pour les ménages intégrant les « incidences financières et économiques » reflètent les incidences économiques au sens large d’une tarification du carbone équivalente à celle du gouvernement fédéral — c’est-à-dire les répercussions économiques de l’équivalent fédéral de la redevance sur les combustibles et du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). [Analyse complémentaire du 17 avril 2024 : Analyse distributive de la tarification du carbone](https://www.pbo-dpb.ca/fr/additional-analyses--analyses-complementaires/BLOG-2425-003--distributional-analysis-carbon-pricing--analyse-distributive-tarification-carbone) [Rapport du 24 mars 2022 : Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan « Un environnement sain et une économie saine »](https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/RP-2122-032-S--distributional-analysis-federal-carbon-pricing-under-healthy-environment-healthy-economy--une-analyse-distributive-tarification-federale-carbone-dans-cadre-plan-un-environnement-sain-une-eco) 4 juillet 2024 : Le texte de la version du 30 mars 2023 de ce rapport a été révisé pour assurer la cohérence avec l’incidence économique de la tarification fédérale du carbone (c’est-à-dire la redevance sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement). Les estimations des incidences économiques et des coûts pour les ménages n’ont pas été révisées.
• Coût du programme d’immigration d’Entrée express
  7 mars 2023 • RP-2223-026-S
  Ce rapport propose une estimation du coût des trois volets d’immigration (Québec non compris) du système fédéral Entrée express.
• Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2023-2024
  3 mars 2023 • RP-2223-027-S
  Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2023-2024, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits, lesquels prévoient des dépenses de 432,9 milliards de dollars. Des dépenses de 198,2 milliards de dollars doivent être approuvées par le Parlement.
• Perspectives économiques et financières — Mars 2023
  2 mars 2023 • RP-2223-025-S
  Ce rapport présente une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles.
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
  23 févr. 2023 • RP-2223-024-S
  Le présent rapport analyse en détail le troisième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2022-2023, lequel prévoit des nouvelles dépenses de 10,3 milliards de dollars. L’approbation du Parlement est requise pour 4,7 milliards de dollars.
• Utilisation des pertes des sociétés
  16 févr. 2023 • RP-2223-022-S
  Ce rapport analyse l'utilisation, de 2000 à 2020, des pertes nettes d'exploitation et des pertes en capital par les sociétés canadiennes de différents secteurs de l'économie.
• Dépenses fédérales de programmes consacrées au logement en 2022
  16 févr. 2023 • RP-2223-023-S
  L’intérêt manifesté par plusieurs députés a incité le DPB à produire ce rapport de sa propre initiative afin de faire le point sur les dépenses fédérales de programmes consacrées au logement abordable et sur les résultats obtenus.
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
  18 nov. 2022 • RP-2223-019-S
  Ce rapport présente une analyse détaillée du deuxième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2022-2023, qui prévoit de nouvelles dépenses d’un montant de 25,8 milliards de dollars. De cette somme, des crédits de 20,8 milliards de dollars doivent être approuvés par le Parlement.
• Énoncé économique de l’automne 2022 — Enjeux pour les parlementaires
  15 nov. 2022 • RP-2223-021-S
  Ce rapport fait ressortir les faits saillants de l’*Énoncé économique de l’automne de 2022* pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
• Analyse de scénario de risque — Novembre 2022
  10 nov. 2022 • RP-2223-020-S
  Ce rapport propose une analyse de scénario de risque pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières d’un resserrement excessif de la politique monétaire par les banques centrales. **Le scénario ne constitue pas une prévision. Il ne montre qu’une des issues possibles à la situation.**
• Les émissions mondiales de gaz à effet de serre et le PIB canadien
  8 nov. 2022 • RP-2223-015-S
  Ce rapport examine l’incidence à long terme sur l’économie canadienne de la modification des tendances météorologiques liée au changement climatique.
• Le coût du cycle de vie des navires de combat de surface canadiens — Analyse financière
  27 oct. 2022 • RP-2223-016-C
  En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (le Comité OGGO), ce rapport présente une analyse du coût du programme des navires de combat de surface canadiens (NCSC), y compris des estimations concernant les étapes Développement, Acquisition, Exploitation et maintien en service, et Démantèlement du cycle de vie de la flotte.
• Perspectives économiques et financières – Octobre 2022
  13 oct. 2022 • RP-2223-018-S
  Ce rapport présente une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles.
• Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : Loi sur les nouvelles en ligne
  6 oct. 2022 • RP-2223-017-M
  Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande d’un député qui souhaitait obtenir une analyse indépendante du coût financier de la mise en œuvre du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
• Évaluation du prix des propriétés – Mise à jour
  29 sept. 2022 • RP-2223-014-S
  Ce rapport présente une mise à jour de l’évaluation, par le DPB, du prix des propriétés par rapport à la capacité des ménages d’emprunter et de payer pour l’achat d’une maison dans certaines villes canadiennes. De plus, afin de mesurer un potentiel rajustement à la baisse du prix des propriétés en 2022, nous utilisons des scénarios fondés sur des hausses attendues des taux hypothécaires et sur différents ratios du service de la dette des ménages.
• Étude et analyse comparatives du ministère des Pêches et des Océans
  16 août 2022 • RP-2223-013-C
  Ce rapport répond à la demande d’étude et d’analyse comparatives du budget du ministère des Pêches et des Océans (MPO) présentée au DPB par le Comité permanent des pêches et des océans.
• Rapport sur la viabilité financière de 2022
  28 juil. 2022 • RP-2223-012-S
  Dans ce rapport le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.
• Réseau de pipelines Trans Mountain — Mise à jour
  22 juin 2022 • RP-2223-011-S
  En décembre 2020, le DPB a publié un rapport d’évaluation sur la décision que le gouvernement du Canada a prise en 2018 d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter puis d’un jour de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain. Ce rapport présente l’évaluation à jour de la valeur financière des actifs acquis ainsi que l’estimation de la sensibilité de leur valeur à plusieurs facteurs clés.
• Prix canadiens des médicaments brevetés : Mesurer l’importance de la modification dans les pays de référence
  14 juin 2022 • RP-2223-008-S
  Des modifications réglementaires à la méthode employée par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour calculer les prix plafonds des médicaments brevetés ont été proposées et doivent entrer en vigueur en juillet 2022. Le présent rapport examine les modifications proposées et en quantifie les répercussions à long terme. Nous estimons qu'un changement à la médiane de onze pays de comparaison est important, mais qu’un rajustement des prix plus souple contribuerait davantage à réduire les dépenses de la population canadienne.
• Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN
  9 juin 2022 • RP-2223-010-S
  Ce rapport présente une analyse financière concernant l’atteinte de l’objectif de dépenses de 2 % de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
• L’incidence des prestations canadiennes d’urgence et des trois prestations canadiennes de relance économique sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfants
  8 juin 2022 • RP-2223-007-M
  Ce rapport présente une estimation l’incidence de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et des trois prestations canadiennes de relance économique (PCRE) sur le programme de l’Allocation canadienne pour enfant (ACE).
• Surveillance de l’inflation – juin 2022
  7 juin 2022 • RP-2223-006-S
  Ce rapport fournit une analyse actuelle des données récentes sur l’inflation des prix à la consommation.
• Estimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
  2 juin 2022 • RP-2223-005-C
  Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
• Budget supplémentaire des dépenses (A), 2022-2023
  31 mai 2022 • RP-2223-009-S
  Le paragraphe 79.2(1) de la Loi sur le Parlement du Canada confère au DPB la responsabilité de préparer des analyses des prévisions budgétaires du gouvernement. Pour mener à bien ce mandat, ce rapport présente une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2022-2023, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,8 milliards de dollars.
• RCAANC et SAC – Recherche et analyse comparative
  18 mai 2022 • RP-2223-004-C
  Ce rapport présente la réponse du DPB à la demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de réaliser une recherche et une analyse comparative sur les budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones Canada.
• Une analyse stochastique de la viabilité de la dette du budget de 2022
  17 mai 2022 • RP-2223-002-S
  Ce rapport fournit une analyse stochastique de la viabilité de la dette des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2022.
• Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution
  12 mai 2022 • RP-2223-003-S
  Ce rapport résume l’analyse des engagements en matière d’investissement pris au cours de la période allant de 2015 à 2019 conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques dans le domaine de l’approvisionnement de défense et de sécurité du Canada, dont l’application est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
• Budget de 2022 : Considérations pour les parlementaires
  22 avr. 2022 • RP-2223-001-S
  Ce rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2022 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.