Rapport

Utilisation des pertes des sociétés

16 févr. 2023

Ce rapport analyse l'utilisation, de 2000 à 2020, des pertes nettes d'exploitation et des pertes en capital par les sociétés canadiennes de différents secteurs de l'économie.

Highlights

De 2000 à 2020, les demandes de remboursements d’impôt découlant de reports rétrospectifs de pertes et de déductions pour reports prospectifs de pertes ont, en moyenne, réduit l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de 8 milliards de dollars (2,7 milliards de dollars en remboursements d’impôt découlant de reports rétrospectifs de pertes et 5,3 milliards de dollars en déductions pour reports prospectifs de pertes), soit de 21,6 % par année.
Pendant les ralentissements économiques, les sociétés ont augmenté leur utilisation des reports rétrospectifs de pertes. Par exemple, en 2008, les remboursements d’impôt découlant de reports rétrospectifs de pertes sont passés à 6,8 milliards de dollars. À des fins de planification financière, cela montre combien il est important de tenir compte du nombre de pertes qui pourraient être subies pendant ces périodes et du remboursement de l’IRS qui pourrait découler de leur report rétrospectif.
Du point de vue de la planification financière, le stock de pertes reportées prospectivement représente un risque financier, car les sociétés rentables peuvent utiliser une partie, voire la totalité, de leurs pertes accumulées pour réduire l’impôt payable au cours de l’année en question.
Compte tenu de l’expérience passée, 12,3 milliards de dollars du stock actuel de pertes inutilisées pourraient être utilisés à titre de déductions pour reports prospectifs de pertes au cours d’une année donnée, ce qui réduirait annuellement les recettes de l’IRS de 1,7 milliard de dollars de plus, soit 2,1 % de nos projections des recettes de l’IRS d'octobre 2022.