Rapport

Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030

30 mars 2023
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Ce rapport présente une analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.

Le 17 avril 2024 : Les estimations des coûts nets pour les ménages intégrant les « incidences financières et économiques » reflètent les incidences économiques au sens large d’une tarification du carbone équivalente à celle du gouvernement fédéral — c’est-à-dire les répercussions économiques de l’équivalent fédéral de la redevance sur les combustibles et du système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Analyse complémentaire du 17 avril 2024 : Analyse distributive de la tarification du carbone

Rapport du 24 mars 2022 : Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan « Un environnement sain et une économie saine »

4 juillet 2024 : Le texte de la version du 30 mars 2023 de ce rapport a été révisé pour assurer la cohérence avec l’incidence économique de la tarification fédérale du carbone (c’est-à-dire la redevance sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement). Les estimations des incidences économiques et des coûts pour les ménages n’ont pas été révisées.