Rapport

Budget de 2023 : enjeux pour les parlementaires

13 avr. 2023

Le présent rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2023 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

Highlights

Les révisions apportées aux perspectives économiques du secteur privé et l’évolution de la situation financière dans le budget de 2023 donnent lieu à des perspectives inférieures pour le solde budgétaire de 26,1 milliards de dollars (ou 4,4 milliards de dollars par année, en moyenne) de 2022-2023 à 2027-2028 par rapport à l’EEA de 2022.
Le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses de l’ordre de 69,7 milliards de dollars (mesurées sur une base brute), qui sont en partie contrebalancées par des mesures d’augmentation des recettes de 14,0 milliards de dollars et des mesures de réduction des dépenses de 12,8 milliards de dollars. Sur une base nette, les nouvelles mesures réduisent le solde budgétaire de 42,9 milliards de dollars (ou 7,2 milliards de dollars par année en moyenne) de 2022-2023 à 2027-2028.
Le budget de 2023 ne présente aucune évaluation de l’efficacité des programmes que le gouvernement a lancée dans le budget de 2022 dans le cadre du volet 1 de son examen exhaustif des politiques stratégiques.
Outre le fait de proposer de réduire les dépenses en services de consultation, en services professionnels et en déplacements, le budget de 2023 ne détermine pas de possibilité d’économiser et de réaffecter les ressources « de façon à adapter les activités et les programmes gouvernementaux à la nouvelle réalité post-pandémique » sous le volet 2 de l’examen exhaustif des politiques stratégiques lancé dans le budget de 2022.
Dans le budget de 2023, le gouvernement a cerné de nouvelles mesures « non annoncées » de 798 millions de dollars, sur une base nette, de 2022-2023 à 2027-2028. En valeur absolue, il s’agit de décisions relatives aux recettes ou aux dépenses de plus de 12 milliards de dollars sur lesquelles aucun détail précis n’est donné.