Rapports - 2023-2024

• Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025
  7 mars 2024 • RP-2324-028-S
  Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits, lesquels prévoient des dépenses de 449,2 milliards de dollars. Des dépenses de 191,6 milliards de dollars doivent être approuvées par le Parlement.
• Perspectives économiques et financières — Mars 2024
  5 mars 2024 • RP-2324-027-S
  Ce rapport fournit une projection de base pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires potentiels dans le contexte actuel des politiques.
• Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : Mise à jour de 2024
  28 févr. 2024 • RP-2324-025-C
  Ce rapport analyse, en date de 2024, les dépenses en capital prévues du ministère de la Défense nationale au titre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement annoncée en 2017.
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
  22 févr. 2024 • RP-2324-026-S
  Ce rapport présente une analyse détaillée du troisième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2023-2024, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 8,9 milliards de dollars.
• Recentrer les dépenses gouvernementales en 2023-2024
  12 févr. 2024 • RP-2324-024-C
  En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le présent rapport donne un aperçu des réductions de dépenses de 500 millions de dollars en services d’experts-conseils, services professionnels et déplacements en 2023-2024 annoncées dans le budget de 2023.
• Dynamique des revenus des nouveaux immigrants au Canada
  12 janv. 2024 • RP-2324-023-S
  Ce rapport met en lumière certains changements récents dans le revenu relatif des nouveaux immigrants au Canada. Entre 2014 et 2018, leur revenu relatif est passé de 55 à 78 % de celui de l’ensemble des déclarants canadiens. Nous examinons certaines des caractéristiques de ce changement (pays d’origine, province de destination, études et profession, etc.) et son incidence possible sur la croissance de la productivité mesurée au Canada.
• Énoncé économique de l’automne 2023 — Enjeux pour les parlementaires
  7 déc. 2023 • RP-2324-022-S
  Ce rapport fait ressortir les faits saillants de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
• Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE
  17 nov. 2023 • RP-2324-020-S
  Ce rapport fournit une estimation du coût total de l’aide fédérale et provinciale pour la fabrication de batteries de véhicules électriques (VE) qui a été annoncée à ce jour pour Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES. Il comporte également des estimations des seuils de rentabilité des subventions à la production annoncées.
• La prestation canadienne pour les personnes handicapées : modèle et scénarios
  16 nov. 2023 • RP-2324-019-S
  Ce rapport présente le modèle de micro-simulation du DPB destiné à estimer le coût de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Le modèle peut tenir compte de nombreux éléments de conception de la prestation annoncée. De plus, le rapport examine le coût de trois mises en œuvre hypothétiques de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
  16 nov. 2023 • RP-2324-021-S
  Le présent rapport présente une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2023-2024, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 20,7 milliards de dollars.
• Le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada – une analyse financière
  2 nov. 2023 • RP-2324-018-S
  Ce rapport présente une analyse du coût du programme des F-35 du Canada, y compris des estimations pour les étapes Développement, Acquisition, Exploitation et maintien en service, et Démantèlement.
• Perspectives économiques et financières – octobre 2023
  13 oct. 2023 • RP-2324-017-S
  Le présent rapport fournit une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles.
• Estimation des coûts d’un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique
  12 oct. 2023 • RP-2324-016-S
  Le présent rapport estime les coûts publics totaux et différentiels d’un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique – l’« assurance-médicaments » – pour la période allant de 2023-2024 à 2027-2028. Le coût estimé reflète une application à l’échelle nationale de la liste des médicaments assurés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) avec un accès universel et un régime de contributions.
• Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel
  26 sept. 2023 • RP-2324-010-S
  Ce rapport détaille l’élaboration d’un cadre permettant d’aborder les coûts des capacités militaires et les compromis potentiels qu’impliquerait une politique gouvernementale exigeant l’ajustement de la structure des Forces armées canadiennes.
• Aperçu de la transformation numérique des services gouvernementaux
  15 sept. 2023 • RP-2324-013-M
  Ce rapport fait suite à la demande du sénateur Colin Deacon qui souhaitait obtenir une estimation du coût financier de la motion no 107 – Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de remplacer ses systèmes de prestation de programmes et de technologie de l’information désuets en accélérant, de toute urgence, la mise en œuvre des solutions numériques axées sur les usagers qui transforment l’expérience des Canadiens en matière de prestation des services publics et, en fin de compte, réduisent le coût de la prestation des programmes.
• Analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen
  12 sept. 2023 • RP-2324-015-S
  Ce rapport présente une analyse de rentabilité du soutien accordé à Stellantis-LG Energy Solutions et à Volkswagen afin d’estimer la période au cours de laquelle les recettes publiques générées par leurs usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques (VE) seront égales au montant total des subventions à la production annoncées par les gouvernements du Canada et de l’Ontario.
• Modifications à l’impôt minimum de remplacement proposées dans le budget de 2023
  7 sept. 2023 • RP-2324-012-S
  Ce rapport évalue l’impact des modifications à l’impôt minimum de remplacement (IMR) proposées dans le budget 2023. Certains particuliers et certaines fiducies ayant un revenu élevé ont suffisamment de crédits d’impôt, de déductions et d’autres incitatifs fiscaux pour faire en sorte que leur impôt sur le revenu soit peu élevé, en pourcentage de leurs revenus, comparativement à d’autres contribuables. L’IMR existe afin de faire en sorte que les contribuables paient au moins un montant minimal d’impôt de base. Le budget de 2023 proposait des modifications à l’IMR visant à ce que les contribuables ayant les revenus les plus élevés paient une proportion plus importante des revenus totaux découlant de l’IMR.
• Analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative
  31 août 2023 • RP-2324-014-M
  Le présent rapport fournit une analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative.
• Rapport sur la viabilité financière de 2023
  27 juil. 2023 • RP-2324-011-S
  Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.
• Le pouvoir d’achat des ménages à différents niveaux de revenus depuis 2019
  22 juin 2023 • RP-2324-009-S
  Ce rapport a comme objectif d’étudier le pouvoir d'achat des ménages à différents niveaux de revenu depuis 2019. À cette fin, le DPB a évalué la part de revenu nécessaire à l'achat du panier de biens et services de 2019 et il a observé son évolution en considérant deux mesures du revenu, soit le revenu de marché et le revenu disponible durant trois périodes. La première de celles-ci concerne les trimestres 2019T4 et 2021T1, où le pouvoir d’achat des ménages a été évalué près d’un an depuis le début de la pandémie. Puis, la période entre 2021T1 et 2022T2 a été envisagée pour considérer la forte progression des prix. Enfin, la période entre 2019T4 et 2022T4 a été regardée pour estimer la situation des ménages alors que la pandémie tirait à sa fin.
• Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales
  15 juin 2023 • RP-2324-007-S
  Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l’exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone.
• Analyse financière du soutien du Canada à la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen
  14 juin 2023 • RP-2324-008-S
  Afin de répondre à l’intérêt exprimé par plusieurs députés, le présent rapport fournit une estimation statique des coûts de l’ensemble du soutien financier apporté par le gouvernement du Canada à l’usine de Volkswagen dédiée à la fabrication de batteries de véhicules électriques, ainsi que des répercussions économiques et budgétaires de cette construction.
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024
  30 mai 2023 • RP-2324-006-S
  Ce rapport fournit une analyse détaillée du premier budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2023-2024, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 20,5 milliards de dollars.
• Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises
  26 mai 2023 • RP-2324-005-S
  Ce rapport présente une estimation de la réponse (communément appelée « élasticité » dans la littérature scientifique) du revenu imposable à un changement au taux d’imposition du revenu des sociétés. Une estimation fiable de cette réponse permet de mieux évaluer l’effet des changements proposés au régime fiscal des sociétés sur les recettes fédérales.
• Analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres
  18 mai 2023 • RP-2324-004-S
  Ce rapport présente une analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres qui exigera de réduire l’intensité carbone de l’essence et du diesel utilisés au Canada.
• Budget de 2023 : enjeux pour les parlementaires
  13 avr. 2023 • RP-2324-003-S
  Le présent rapport fait ressortir les faits saillants du budget de 2023 pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
• Examen des dépenses en personnel — Mise à jour
  4 avr. 2023 • RP-2324-002-S
  Le présent rapport offre une analyse des dépenses en personnel du gouvernement de 2020-2021 à 2021-2022. Des constatations clés établies à l’aide de l’Outil d’examen des dépenses en personnel, outil interactif en ligne du DPB, y sont mises en évidence.
• Estimation des coûts de l’élimination des exemptions fiscales accordées aux fiducies de placement immobilier
  3 avr. 2023 • RP-2324-001-M
  Ce rapport fournit une estimation des recettes supplémentaires que le gouvernement fédéral pourrait percevoir si les exemptions fiscales accordées aux fiducies de placement immobilier (FPI) sont éliminées et les FPI sont assujetties au taux d’imposition des sociétés prévu par la loi de 38 %.