Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises

Ce rapport présente une estimation de la réponse (communément appelée « élasticité » dans la littérature scientifique) du revenu imposable à un changement au taux d’imposition du revenu des sociétés. Une estimation fiable de cette réponse permet de mieux évaluer l’effet des changements proposés au régime fiscal des sociétés sur les recettes fédérales.