Rapport

Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales

15 juin 2023
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Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l’exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone.