Rapport

Analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres

18 mai 2023

Ce rapport présente une analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres qui exigera de réduire l’intensité carbone de l’essence et du diesel utilisés au Canada.

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Highlights

Par rapport au revenu disponible des ménages, les résultats du DPB indiquent que le Règlement sur les combustibles propres est généralement régressif. Autrement dit, le coût pour les ménages à faible revenu représente une proportion plus importante de leur revenu disponible que pour les ménages à revenu élevé.
À l’échelle nationale, en 2030, le coût du Règlement sur les combustibles propres pour les ménages va de 0,62 % du revenu disponible (ou 231 $) pour les ménages à faible revenu à 0,35 % du revenu disponible (ou 1 008 $) pour les ménages à revenu élevé.
Par rapport au revenu disponible, c’est en Saskatchewan (0,87 % ou 1 117 $), en Alberta (0,80 % ou 1 157 $) et à Terre-Neuve-et-Labrador (0,80 % ou 850 $) que le coût du Règlement sur les combustibles propres pour le ménage moyen en 2030 est le plus élevé, ce qui reflète l’intensité des combustibles fossiles plus élevée de leurs économies.
Par rapport au revenu disponible, c’est en Colombie-Britannique (0,28 % ou 384 $) que le coût du Règlement sur les combustibles propres pour le ménage moyen en 2030 est le plus bas, ce qui reflète l’incidence relativement faible sur le PIB réel. Cela dit, le coût pour le ménage moyen en Ontario (0,35 % ou 495 $) et au Québec (0,39 % ou 436 $) n’est que modestement plus élevé.
Les estimations du DPB se fondent en partie sur les données qui sous-tendent le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation présenté par Environnement et Changement climatique Canada pour son scénario de limite supérieure d’augmentation des prix des combustibles. Par conséquent, les estimations du DPB devraient être considérées comme des estimations de limite supérieure.