Rapport

Budget de 2024 : enjeux pour les parlementaires

30 avr. 2024

Le présent rapport attire l’attention sur les principales considérations que suscite le budget de 2024 dans le but d’aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.

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Highlights

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé 61,2 milliards de dollars en nouvelles dépenses qui ont été partiellement compensées par 21,9 milliards de dollars en mesure d’accroissement des recettes. Sur une base nette, les nouvelles mesures réduisent le solde budgétaire de 39,3 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2028-2029.
Le budget de 2024 est le troisième plan financier consécutif dans lequel les nouvelles mesures du gouvernement, même après la prise en compte des examens d’accroissement des recettes et des dépenses, ont dépassé la marge de manœuvre financière supplémentaire découlant de l’évolution de la situation économique et financière. En effet, les 39,3 milliards de dollars (nets) de nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2024 ont plus qu’épuisé les 29,1 milliards de dollars de nouvelle marge de manœuvre financière pour 2023-2024 à 2028-2029.
Le budget de 2024 indique que le gouvernement tentera de réaliser les économies annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, principalement par la réduction naturelle des effectifs dans la fonction publique fédérale. Cette réduction prévue représenterait un changement de tendance dans l’augmentation de la taille de la fonction publique fédérale au cours des dernières années. On ne sait pas non plus quelle incidence les nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2024 auront sur les équivalents temps plein prévus à moyen terme.
Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2023 et dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 son intention de réaffecter les dépenses annoncées précédemment qui n’ont pas encore été engagées. Bien que certains renseignements aient été fournis dans le budget des dépenses, il demeure difficile de suivre l’ensemble des plans, des progrès et des résultats de ces mesures, étant donné qu’aucun document de suivi central n’est publiquement disponible.