Rapports - 2024-2025

• Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches
  16 janv. 2025 • RP-2425-024-S
  En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ce rapport estime le coût fiscal des contrats informatiques basés sur des tâches en 2022-23. Bien que la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025 mette fin à la session et à tous les travaux parlementaires, la majorité des activités nécessaires à ce rapport avaient été achevée au moment de la prorogation. Par conséquent, ce rapport est présenté conformément au mandat du Directeur parlementaire du budget de promouvoir la transparence et la responsabilité budgétaires.
• Dépenses fédérales axées sur l’abordabilité du logement en 2024
  12 déc. 2024 • RP-2425-023-S
  Ce rapport donne un aperçu des dépenses fédérales et des progrès réalisés pour atteindre la cible générale de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. Il a été rédigé pour répondre à l’intérêt des députés et du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
  20 nov. 2024 • RP-2425-022-S
  Le présent rapport présente une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2024-2025, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 21,6 milliards de dollars.
• Réseau de pipelines Trans Mountain – Rapport de 2024
  8 nov. 2024 • RP-2425-021-S
  En juin 2022, le DPB a publié un rapport d’évaluation sur la décision que le gouvernement du Canada a prise en 2018 d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter puis éventuellement de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain. Étant donné que le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a commencé ses activités commerciales le 1er mai 2024, le présent rapport fournit l’évaluation à jour de la valeur financière des actifs du réseau de pipelines Trans Mountain, ainsi que l’estimation de la sensibilité de leur valeur à plusieurs facteurs clés.
• Le rôle de l'élasticité du revenu imposable dans l'évaluation des coûts des modifications à l'impôt
  5 nov. 2024 • RP-2425-019-S
  Dans le cadre de ce mandat, le Bureau du directeur parlementaire du budget est souvent appelé à estimer les effets des modifications proposées à l’impôt du revenu des particuliers sur les recettes du gouvernement du Canada. Le présent rapport explique l’élasticité du revenu imposable, concept employé pour estimer les réponses comportementales occasionnées par des modifications fiscales.
• Les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN
  30 oct. 2024 • RP-2425-020-S
  Ce rapport examine les répercussions financières de l’engagement récent du Canada à atteindre, d’ici 2032, la cible de l’OTAN consistant à consacrer 2 % du PIB aux dépenses militaires.
• Perspectives économiques et financières – octobre 2024
  17 oct. 2024 • RP-2425-018-S
  Le présent rapport fournit une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles dans le cadre des politiques actuelles.
• Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles – Mise à jour
  10 oct. 2024 • RP-2425-017-S
  Ce rapport présente une mise à jour de l’analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles du DPB.
• Analyse distributive du pouvoir d’achat des ménages canadiens depuis 2019
  8 oct. 2024 • RP-2425-016-S
  Afin d’étudier les divergences dans l’évolution du pouvoir d’achat des ménages canadiens, ce rapport présente une analyse distributive de l’inflation et des revenus des ménages canadiens depuis le début de la pandémie de la COVID-19. Notre analyse inclut aussi un portrait du pouvoir d’achat au niveau provincial et territorial.
• Rapports financiers en temps opportun : la marche à suivre pour les Comptes publics du Canada
  13 sept. 2024 • RP-2425-015-S
  La publication en temps opportun des Comptes publics est essentielle pour la transparence et la responsabilisation en matière de finances gouvernementales. Cependant, le Canada connaît des difficultés à respecter la norme du Fonds monétaire international en ce qui concerne la diffusion d’informations détaillées sur les finances publiques qui recommande que les gouvernements diffusent leurs états financiers annuels dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier (le 30 septembre dans le cas du Canada). Ce rapport examine certains des obstacles à la publication en temps opportun des Comptes publics du Canada et fait des recommandations aux parlementaires afin d’améliorer le processus.
• Norme sur la disponibilité des véhicules électriques : coûts de possession et l’offre de bornes de recharge
  29 août 2024 • RP-2425-012-S
  En vertu de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, les constructeurs seront tenus de veiller à ce que les offres de parcs de véhicules légers correspondent à une part de marché des véhicules zéro émission (VZE) de 20 % en 2026, de 60 % en 2030 et de 100 % en 2035. Ce rapport analyse la manière dont les coûts de propriété relatifs des véhicules VZE et des véhicules à moteur à combustion interne (ICE), ainsi que l’offre d’infrastructures de recharge, pourraient devoir être ajustés pour atteindre les objectifs de vente de VZE prévus par la norme d'ici à 2030.
• Rapport sur la viabilité financière de 2024
  28 août 2024 • RP-2425-014-S
  Dans le rapport qui suit, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.
• Aperçu des passifs éventuels
  25 juil. 2024 • RP-2425-013-S
  Le DPB a reçu plusieurs questions parlementaires sur les passifs éventuels, notamment sur la façon dont ils sont consignés d’un point de vue financier, ainsi que sur les raisons de leur augmentation ces dernières années. Ce rapport présente des renseignements supplémentaires en réponse à ces questions.
• Coûts financiers à long terme des grands crédits d’impôt à l’investissement économique
  3 juil. 2024 • RP-2425-011-S
  Le DPB a publié dernièrement des notes sur les coûts sur cinq ans de cinq nouveaux crédits d’impôt fédéraux à l’investissement (CII) dans les secteurs de l’énergie et des technologies propres. À la suite de ces publications, des parlementaires nous ont demandé d’analyser les coûts à long terme de ces CII. Le présent rapport traite de l’analyse à long terme des six crédits d’impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l’énergie du Canada.
• Le projet de brise-glaces polaires : mise à jour de 2024
  28 juin 2024 • RP-2425-010-C
  Ce rapport présente une mise à jour de l’estimation indépendante des coûts des phases de développement et d’acquisition relatives au projet de brise-glaces polaires.
• Élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus
  13 juin 2024 • RP-2425-008-M
  En réponse à une demande formulée par le sénateur Percy Downe, ce rapport fournit une analyse des répercussions budgétaires de l’élargissement du service Déclarer simplement par téléphone offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que des coûts associés à la création d’un nouveau service automatisé de production des déclarations de revenus. **Le 19 juin 2024, la figure 2 et le texte qui l’accompagne dans le rapport ont été mis à jour pour refléter de l’information fournie par l’Agence du revenu du Canada après la publication initiale.**
• Analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa
  31 mai 2024 • RP-2425-007-S
  Afin de répondre à l’intérêt des parlementaires, le DPB a préparé une estimation des coûts totaux, pour le gouvernement fédéral, liés aux demandeurs d’asile arrivés de pays exemptés de l’obligation de visa. Ce rapport présente un coût unitaire moyen par demandeur d’asile, en fonction des coûts engagés par les organismes du gouvernement fédéral qui participent au processus de demande d’asile.
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
  30 mai 2024 • RP-2425-009-S
  Le présent rapport présente une analyse détaillée du premier Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2024-2025, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 11,2 milliards de dollars.
• Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022
  29 mai 2024 • RP-2425-006-C
  Le présent rapport a été préparé en réponse à une demande du Comité sénatorial permanent des finances nationales et donne un aperçu de la composition des recettes provenant de l’impôt fédéral sur les sociétés de 2018 à 2022.
• Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel)
  24 mai 2024 • RP-2425-004-C
  Ce rapport a été produit en réponse à une demande par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour une estimation des coûts liés au projet de loi S-230.
• Dépenses fédérales en matière d’itinérance
  22 mai 2024 • RP-2425-005-S
  Vu l’intérêt que portent à la question les parlementaires et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le DPB a produit le présent rapport de sa propre initiative afin de faire le point sur les dépenses fédérales en matière d’itinérance.
• Manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
  9 mai 2024 • RP-2425-003-S
  Pour favoriser la construction de logements locatifs, le gouvernement a instauré une bonification du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour immeubles d’habitation locatifs. Pour donner droit au remboursement bonifié, la construction doit avoir commencé entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030. La construction doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2035. Le DPB estime que le manque à gagner attribuable à la bonification du remboursement de la TPS s’élèverait à 5,8 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2028-2029.
• Budget de 2024 : enjeux pour les parlementaires
  30 avr. 2024 • RP-2425-002-S
  Le présent rapport attire l’attention sur les principales considérations que suscite le budget de 2024 dans le but d’aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
• La formation de ménages et le stock de logements
  11 avr. 2024 • RP-2425-001-S
  Le présent rapport présente des estimations de la formation de ménages et du stock de logements au Canada. On y trouve aussi une estimation de l’écart de l’offre de logements à l’échelle nationale en fonction du taux d’inoccupation total.