Rapports - 2024-2025

• Aperçu des passifs éventuels
  25 juil. 2024 • RP-2425-013-S
  Le DPB a reçu plusieurs questions parlementaires sur les passifs éventuels, notamment sur la façon dont ils sont consignés d’un point de vue financier, ainsi que sur les raisons de leur augmentation ces dernières années. Ce rapport présente des renseignements supplémentaires en réponse à ces questions.
• Coûts financiers à long terme des grands crédits d’impôt à l’investissement économique
  3 juil. 2024 • RP-2425-011-S
  Le DPB a publié dernièrement des notes sur les coûts sur cinq ans de cinq nouveaux crédits d’impôt fédéraux à l’investissement (CII) dans les secteurs de l’énergie et des technologies propres. À la suite de ces publications, des parlementaires nous ont demandé d’analyser les coûts à long terme de ces CII. Le présent rapport traite de l’analyse à long terme des six crédits d’impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l’énergie du Canada.
• Le projet de brise-glaces polaires : mise à jour de 2024
  28 juin 2024 • RP-2425-010-C
  Ce rapport présente une mise à jour de l’estimation indépendante des coûts des phases de développement et d’acquisition relatives au projet de brise-glaces polaires.
• Élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus
  13 juin 2024 • RP-2425-008-M
  En réponse à une demande formulée par le sénateur Percy Downe, ce rapport fournit une analyse des répercussions budgétaires de l’élargissement du service Déclarer simplement par téléphone offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que des coûts associés à la création d’un nouveau service automatisé de production des déclarations de revenus. **Le 19 juin 2024, la figure 2 et le texte qui l’accompagne dans le rapport ont été mis à jour pour refléter de l’information fournie par l’Agence du revenu du Canada après la publication initiale.**
• Analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa
  31 mai 2024 • RP-2425-007-S
  Afin de répondre à l’intérêt des parlementaires, le DPB a préparé une estimation des coûts totaux, pour le gouvernement fédéral, liés aux demandeurs d’asile arrivés de pays exemptés de l’obligation de visa. Ce rapport présente un coût unitaire moyen par demandeur d’asile, en fonction des coûts engagés par les organismes du gouvernement fédéral qui participent au processus de demande d’asile.
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
  30 mai 2024 • RP-2425-009-S
  Le présent rapport présente une analyse détaillée du premier Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2024-2025, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 11,2 milliards de dollars.
• Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022
  29 mai 2024 • RP-2425-006-C
  Le présent rapport a été préparé en réponse à une demande du Comité sénatorial permanent des finances nationales et donne un aperçu de la composition des recettes provenant de l’impôt fédéral sur les sociétés de 2018 à 2022.
• Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel)
  24 mai 2024 • RP-2425-004-C
  Ce rapport a été produit en réponse à une demande par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour une estimation des coûts liés au projet de loi S-230.
• Dépenses fédérales en matière d’itinérance
  22 mai 2024 • RP-2425-005-S
  Vu l’intérêt que portent à la question les parlementaires et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le DPB a produit le présent rapport de sa propre initiative afin de faire le point sur les dépenses fédérales en matière d’itinérance.
• Manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
  9 mai 2024 • RP-2425-003-S
  Pour favoriser la construction de logements locatifs, le gouvernement a instauré une bonification du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour immeubles d’habitation locatifs. Pour donner droit au remboursement bonifié, la construction doit avoir commencé entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030. La construction doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2035. Le DPB estime que le manque à gagner attribuable à la bonification du remboursement de la TPS s’élèverait à 5,8 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2028-2029.
• Budget de 2024 : enjeux pour les parlementaires
  30 avr. 2024 • RP-2425-002-S
  Le présent rapport attire l’attention sur les principales considérations que suscite le budget de 2024 dans le but d’aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
• La formation de ménages et le stock de logements
  11 avr. 2024 • RP-2425-001-S
  Le présent rapport présente des estimations de la formation de ménages et du stock de logements au Canada. On y trouve aussi une estimation de l’écart de l’offre de logements à l’échelle nationale en fonction du taux d’inoccupation total.