Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles – Mise à jour - Bureau du directeur parlementaire du budget

Ce rapport présente une mise à jour de l’analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles du DPB.

Highlights

Si l’on ne tient uniquement compte de l’incidence financière de la redevance fédérale sur les combustibles, le DPB estime que le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique (c’est-à-dire toutes les provinces à l’exception du Québec et de la Colombie-Britannique) connaîtra un gain net en 2030-2031 et recevra plus d’argent de la Remise canadienne sur le carbone que le montant total payé pour la redevance fédérale sur les combustibles (directement et indirectement) et la taxe sur les produits et services connexes.

Par rapport au revenu disponible des ménages, l’incidence uniquement financière de la redevance fédérale sur les combustibles est progressive. Autrement dit, les ménages à faible revenu sont confrontés à des coûts nets plus faibles (gains nets plus importants) que les ménages à revenu plus élevé, ce qui reflète la nature par habitant de la Remise canadienne sur le carbone.

En 2030-2031, en tenant compte des incidences financières et économiques, le DPB estime que le ménage moyen dans chacune des provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique subira un coût net, payant davantage de la redevance fédérale sur les combustibles et de la taxe sur les produits et services connexe, et touchant des revenus moins élevés (en raison de la redevance sur les combustibles) comparativement à la Remise canadienne sur le carbone qu’il reçoit et aux impôts nets inférieurs qu'il paie (en raison des revenus moins élevés).

Les estimations du DPB concernant le coût net pour les ménages (incidences financières et économiques) de la redevance fédérale sur les combustibles révèlent une incidence plus progressive que les estimations de l’incidence financière seulement. Étant donné que la redevance sur les combustibles réduit les revenus d’emploi et de placement, qui représentent une part plus importante du revenu total des ménages à revenus élevés, leur coût net est plus élevé.

Dans le cas des provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique, Environnement et Changement climatique Canada estime que la redevance sur les combustibles représentera près de 13 millions de tonnes de réductions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 et qu’elle réduira le produit intérieur brut (PIB) réel de 0,6 % par rapport à un scénario sans la redevance sur les combustibles, mais où toutes les autres mesures de réduction des émissions, y compris les systèmes d’échange de droits d’émission pour les grands émetteurs, sont maintenues.