Rapport

Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022

29 mai 2024
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Le présent rapport a été préparé en réponse à une demande du Comité sénatorial permanent des finances nationales et donne un aperçu de la composition des recettes provenant de l’impôt fédéral sur les sociétés de 2018 à 2022.