Rapport

Évaluation de l’effet de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de retraite de la fonction publique

7 mars 2025

Le présent rapport examine l’effet de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) de 2019 à 2025 sur le régime de retraite de la fonction publique (RRFP). Le directeur parlementaire du budget (DPB) a chargé le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) de comparer les taux de cotisation réels du RRFP avec un scénario hypothétique intégrant pleinement chaque étape du RPC bonifié.

Highlights

Le RPC a été bonifié de 2019 à 2025 en augmentant les taux de cotisation et en élargissant les gains ouvrant droit à pension afin d’offrir des prestations de retraite plus élevées. Le RRFP, quant à lui, n’a pas ajusté ses taux de cotisation et de prestations en conséquence.
Dans un scénario hypothétique du Bureau de l’actuaire en chef, selon lequel les taux du RRFP ont été ajustés pour tenir compte de la bonification du RPC, la différence touchant les cotisations annuelles au RRFP augmente au fil du temps, pour atteindre, selon les projections, 9 % des coûts du service (environ 616 millions de dollars) en 2025-2026; au total, de l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2025-2026, ces différences s’élèvent à environ 2 milliards de dollars.
Si les cotisations réelles au RRFP ont été plus élevées qu’elles ne l’auraient été dans un cadre pleinement intégré, les prestations accumulées par les participants l’ont été également. Étant donné que les cotisations perçues correspondent aux prestations accumulées, il n’y a pas d’incidence sur la situation de capitalisation du RRFP.