Rapports financiers en temps opportun : la marche à suivre pour les Comptes publics du Canada

13 sept. 2024

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La publication en temps opportun des Comptes publics est essentielle pour la transparence et la responsabilisation en matière de finances gouvernementales. Cependant, le Canada connaît des difficultés à respecter la norme du Fonds monétaire international en ce qui concerne la diffusion d’informations détaillées sur les finances publiques qui recommande que les gouvernements diffusent leurs états financiers annuels dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier (le 30 septembre dans le cas du Canada). Ce rapport examine certains des obstacles à la publication en temps opportun des Comptes publics du Canada et fait des recommandations aux parlementaires afin d’améliorer le processus.

Highlights

Le Canada n’est pas à la hauteur de la norme des lignes directrices avancées du Fonds monétaire international (FMI) en ce qui concerne la diffusion d’informations sur les finances publiques qui recommande que les gouvernements diffusent leurs états financiers annuels dans les six mois suivants la fin de l’exercice financier.

Devancer la date de dépôt obligatoire des Comptes publics permettrait de publier le rapport dans les temps sans qu’il y ait des effets importants sur le processus de production.

Dissocier la publication et le dépôt au parlement des Comptes publics permettrait plus aisément de veiller à ce qu’ils soient publiés en temps opportun, particulièrement durant les années électorales.

Si des parlementaires tiennent à avoir accès aux Comptes publics avant l’automne, il faudrait modifier le processus actuel de façon à, entre autres, finaliser les revenus fiscaux estimés plus tôt ou donner priorité à la publication des parties vérifiées des Comptes publics.