Rapport

Aperçu des passifs éventuels

25 juil. 2024
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Le DPB a reçu plusieurs questions parlementaires sur les passifs éventuels, notamment sur la façon dont ils sont consignés d’un point de vue financier, ainsi que sur les raisons de leur augmentation ces dernières années. Ce rapport présente des renseignements supplémentaires en réponse à ces questions.