Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation

Le projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d’instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l’estimation des coûts des promesses électorales EL-45-1025502-P et EL-45-1034656-P.