Rapports - 2025-2026

• Implications démographiques du Plan des niveaux d’immigration 2026 2028
  26 févr. 2026 • RP-2526-025-S
  Ce rapport analyse le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 du gouvernement à la lumière des tendances démographiques récentes du Canada. Il fournit également une mise à jour des projections démographiques de référence du DPB.
• Estimation du déficit de financement des services de police des Premières Nations et des Inuits
  25 févr. 2026 • RP-2526-024-C
  Produit en réponse à une demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le présent rapport fourni une estimation du déficit de financement opérationnel des services de police des Premières Nations et des Inuits soutenus par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits. Il projette également la valeur des dépenses ponctuelles qui doivent entre engagées pour répondre aux besoins en matière de services estimés par les provinces.
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
  23 févr. 2026 • RP-2526-026-S
  Ce rapport analyse en détail le troisième budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2025-2026, dans lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des dépenses de 5,4 milliards de dollars.
• Prévision du coût du Programme fédéral de santé intérimaire
  12 févr. 2026 • RP-2526-023-C
  En réponse à une demande du Comité permanent de la santé, ce rapport évalue le coût financier du Programme fédéral de santé intérimaire et décrit en détail certains des principaux facteurs de coût.
• Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN
  5 févr. 2026 • RP-2526-022-S
  Ce rapport examine les répercussions financières de l’engagement que le Canada a pris envers l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord d’investir 5 % de son produit intérieur brut dans le secteur de la défense d’ici 2035.
• Maisons Canada et perspectives entourant les programmes de logement dans le cadre du budget de 2025
  2 déc. 2025 • RP-2526-020-S
  Le présent rapport traite des fonds alloués à Maisons Canada, du contexte entourant le financement global des programmes de logement, et l’impact prévu de ce financement sur le logement.
• Estimation de l’écart avec la cible d’émissions du Canada pour 2030
  26 nov. 2025 • RP-2526-021-S
  Le rapport présente des estimations de l’écart entre les émissions de gaz à effet de serre du Canada projetées en 2030 et la cible du gouvernement prévue par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
• Aperçu du financement et des dépenses des services de police des Premières Nations et des Inuits
  25 nov. 2025 • RP-2526-019-C
  En réponse à une demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le présent rapport fournit un aperçu du financement et des dépenses des services de police des Premières Nations et des Inuits.
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
  19 nov. 2025 • RP-2526-018-S
  Ce rapport présente une analyse détaillée du deuxième Budget supplémentaire des dépenses du gouvernement pour l’exercice 2025-2026, dans lequel ce dernier demande au Parlement d’approuver des dépenses de 10,8 milliards de dollars.
• Budget de 2025 : enjeux pour les parlementaires
  14 nov. 2025 • RP-2526-017-S
  Le présent rapport fait ressortir les enjeux du budget de 2025 afin d’aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires.
• Incidence financière de l’achat d’Obligations hypothécaires du Canada par le gouvernement
  30 oct. 2025 • RP-2526-014-S
  Ce rapport contient un aperçu des répercussions financières de l’engagement du gouvernement à consacrer jusqu’à 30 milliards de dollars par année à l’achat d’Obligations hypothécaires du Canada.
• Particuliers désavantagés par la réduction d’impôt pour la classe moyenne
  30 oct. 2025 • RP-2526-015-S
  Étant donné l’intérêt manifesté par les parlementaires, ce rapport présente une analyse des déclarants qui sont désavantagés par la réduction, de 15 % à 14 %, du taux de l’impôt sur le revenu des particuliers.
• Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : Mise à jour de 2025
  29 oct. 2025 • RP-2526-016-S
  Ce rapport analyse, en date de juin 2025, les dépenses en capital prévues par le ministère de la Défense nationale dans le cadre de la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre.
• Projection du coût du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe
  23 oct. 2025 • RP-2526-013-S
  Ce rapport projette le coût du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de 2025 à 2034 et fournit une répartition des coûts selon les principaux types de catastrophes, notamment les inondations, les feux de forêt et les tempêtes.
• Évaluation du prix des propriétés – Mise à jour
  2 oct. 2025 • RP-2526-011-S
  Ce rapport présente une mise à jour de l’évaluation du prix des propriétés par rapport à la capacité des ménages d’emprunter et de payer pour l’achat d’une maison dans certaines villes canadiennes.
• Perspectives économiques et financières – Septembre 2025
  25 sept. 2025 • RP-2526-012-S
  Ce rapport fournit une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles dans le cadre des politiques actuelles.
• Dépenses fédérales en infrastructures – Mise à jour
  18 sept. 2025 • RP-2526-010-S
  En réponse à l'intérêt exprimé par les parlementaires, ce rapport présente une mise à jour des dépenses fédérales en matière d'infrastructures.
• Estimation de l’extrémité supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada – Mises à jour de 2025
  11 sept. 2025 • RP-2526-009-S
  Ce rapport met à jour la Base de données sur les familles à valeur nette élevée (BDFE) du Directeur parlementaire du budget et met en évidence l’évolution récente de la répartition de la richesse au Canada.
• Projection des dépenses fédérales consacrées au personnel
  28 août 2025 • RP-2526-008-S
  Le modèle financier du DPB inclut un module de dépenses consacrées au personnel fédéral. On a amélioré ce module, qui fournit maintenant un cadre plus détaillé concernant les mouvements de personnel en cours d’exercice dans les organismes fédéraux, y compris des caractéristiques telles que la durée de l’emploi.
• La formation de ménages et le stock de logements : estimation de l’écart de l’offre de logements en 2035
  26 août 2025 • RP-2526-007-S
  Ce rapport fournit des projections sur la formation de ménages et le stock de logements au Canada au cours des dix prochaines années. Le rapport présente également une estimation de l’écart de l’offre de logements en 2035 à l’échelle nationale en fonction du taux d’inoccupation total.
• Prévisions des dépenses en capital fédérales
  14 août 2025 • RP-2526-006-S
  Le modèle financier du DPB prévoit un module sur les dépenses fédérales d’investissement. Ce module a été élargi afin de permettre de mesurer de façon plus précise les investissements fédéraux dans des immobilisations.
• Mise à jour des perspectives des dépenses de la Banque de l’infrastructure du Canada
  10 juil. 2025 • RP-2526-005-S
  Les estimations du DPB indiquent que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) versera 14,9 milliards de dollars d'ici 2027-2028, alors que son objectif est de 35 milliards de dollars pour cette même année. D'ici 2029-2030, la BIC versera 20,7 milliards de dollars. Elle a toutefois déjà atteint son objectif de 1 milliard de dollars pour les investissements autochtones.
• Revue économique et financière – juin 2025
  19 juin 2025 • RP-2526-004-S
  Ce rapport fournit une estimation en cours d’exercice du taux de la croissance du produit intérieur brut (PIB) du Canada et du solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2024-2025 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières de mars 2025 jusqu’au 13 juin 2025, inclusivement. Tous les taux présentés correspondent à des taux annualisés, sauf indication contraire.
• Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation
  11 juin 2025 • RP-2526-001-S
  Le projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d’instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l’estimation des coûts des promesses électorales [EL-45-1025502-P](https://www.pbo-dpb.ca/fr/epc-estimates--estimations-cpe/45/EL-45-1025502-P) et [EL-45-1034656-P](https://www.pbo-dpb.ca/fr/epc-estimates--estimations-cpe/45/EL-45-1034656-P).
• Modélisation d’autres taxes et droits d’accise
  9 juin 2025 • RP-2526-002-S
  Ce rapport décrit un modèle de projection des recettes tirées d’autres taxes et droits d’accise dans le cadre des Perspectives économiques et financières (PEF). Il a pour but d’aider les parlementaires à comprendre les composantes des recettes provenant d’autres taxes d’accise et leur incidence sur les revenus budgétaires.
• Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026
  4 juin 2025 • RP-2526-003-S
  Le présent rapport porte sur le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026 du gouvernement fédéral qui appuie le projet de loi de crédits pour lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des autorisations budgétaires de 222,9 milliards de dollars.