Rapports - 2025-2026
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Mise à jour des perspectives des dépenses de la Banque de l’infrastructure du Canada
10 juil. 2025 RP-2526-005-SLes estimations du DPB indiquent que la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) versera 14,9 milliards de dollars d'ici 2027-2028, alors que son objectif est de 35 milliards de dollars pour cette même année. D'ici 2029-2030, la BIC versera 20,7 milliards de dollars. Elle a toutefois déjà atteint son objectif de 1 milliard de dollars pour les investissements autochtones.
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Revue économique et financière – juin 2025
19 juin 2025 RP-2526-004-SCe rapport fournit une estimation en cours d’exercice du taux de la croissance du produit intérieur brut (PIB) du Canada et du solde budgétaire du gouvernement du Canada en 2024-2025 selon les données publiées depuis les Perspectives économiques et financières de mars 2025 jusqu’au 13 juin 2025, inclusivement. Tous les taux présentés correspondent à des taux annualisés, sauf indication contraire.
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Remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation
11 juin 2025 RP-2526-001-SLe projet de loi C-4 (45e Parl. 1re Sess.) propose d’instaurer un nouveau remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation. La présente analyse donne une estimation du coût de cette proposition et décrit le modèle sous-jacent. Ce dernier est le même modèle que celui utilisé pour l’estimation des coûts des promesses électorales [EL-45-1025502-P](https://www.pbo-dpb.ca/fr/epc-estimates--estimations-cpe/45/EL-45-1025502-P) et [EL-45-1034656-P](https://www.pbo-dpb.ca/fr/epc-estimates--estimations-cpe/45/EL-45-1034656-P).
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Modélisation d’autres taxes et droits d’accise
9 juin 2025 RP-2526-002-SCe rapport décrit un modèle de projection des recettes tirées d’autres taxes et droits d’accise dans le cadre des Perspectives économiques et financières (PEF). Il a pour but d’aider les parlementaires à comprendre les composantes des recettes provenant d’autres taxes d’accise et leur incidence sur les revenus budgétaires.
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Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026
4 juin 2025 RP-2526-003-SLe présent rapport porte sur le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026 du gouvernement fédéral qui appuie le projet de loi de crédits pour lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des autorisations budgétaires de 222,9 milliards de dollars.