Modélisation d’autres taxes et droits d’accise

Ce rapport décrit un modèle de projection des recettes tirées d’autres taxes et droits d’accise dans le cadre des Perspectives économiques et financières (PEF). Il a pour but d’aider les parlementaires à comprendre les composantes des recettes provenant d’autres taxes d’accise et leur incidence sur les revenus budgétaires.