Aperçu du financement et des dépenses des services de police des Premières Nations et des Inuits - Bureau du directeur parlementaire du budget

En réponse à une demande du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le présent rapport fournit un aperçu du financement et des dépenses des services de police des Premières Nations et des Inuits.

Highlights

Entre 2015-2016 et 2024-2025, le financement fédéral prévu dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI) est passé de 123 millions de dollars à 395 millions de dollars, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 12,3 %.

Depuis 2021-2022, les fonds du programme n’ont pas été pleinement utilisés en raison des difficultés rencontrées par les partenaires provinciaux et territoriaux pour fournir leur part du financement nécessaire à la mise en œuvre des engagements de financement fédéral élargis annoncés dans le budget de 2021. Ces difficultés étaient en partie causées par une mauvaise harmonisation des cycles de financement.

La plupart des intervenants sont d’avis que les services de police autogérés des Premières Nations et des Inuits souffrent d’un sous-financement et estiment qu’il faut élaborer une loi fédérale qui reconnait les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Le gouvernement fédéral s’était engagé à déposer une telle loi, mais le ministre de la Sécurité publique souhaite obtenir un financement avant de la présenter. Les coûts de financement qui découleraient d’une telle loi ne sont présentement pas connus.

À la suite de l’adhésion du Service de police Nishnawbe Aski à la *Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers* de l’Ontario, les ressources jugées nécessaires pour fournir les niveaux de service adéquats ont doublé (passant d’environ 260 policiers à un objectif de 500 policiers). Pour couvrir 52 % du coût de cette augmentation prévue, il faudrait davantage de financement que celui actuellement disponible dans l’enveloppe du PSPPNI. Si tous les services de police des Premières Nations et des Inuits étaient considérés comme des services essentiels, le PSPPNI aurait néanmoins besoin d’un financement supplémentaire significatif, même si tous n’auraient pas nécessairement besoin du double des ressources.