Rapport

Coûts pour l’employeur des régimes et des programmes d'assurance de la fonction publique

2 juin 2026

En réponse à une motion adoptée par le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) le 9 décembre 2025, le présent rapport examine l’évolution des coûts des régimes et des programmes d’assurance de la fonction publique et compare ces coûts à ceux d’autres administrations.

Highlights

En 2024-2025, les coûts pour l’employeur des régimes et programmes d’assurance de la fonction publique fédérale représentaient environ 5 pour cent (3,5 milliards de dollars) des dépenses totales en personnel, qui se chiffraient à 71,4 milliards de dollars.
Nous prévoyons que les dépenses liées aux régimes d’assurance de la fonction publique fédérale atteindront 4,4 milliards de dollars en 2030-2031, alors qu’elles étaient de 3,5 milliards de dollars en 2024-2025.
Les coûts pour les soins de santé et dentaires par demandeur ont été un inducteur de coût important dans les régimes fédéraux de 2020-2021 à 2024-2025, bien que les coûts par demandeur aient diminué pour le Régime d'assurance-invalidité durant cette période. Le taux de croissance annuel moyen des coûts pour l'employeur au niveau fédéral était de 11,3 pour cent, comparativement à une fourchette allant de 3,0 à 7,7 pour cent dans les administrations canadiennes sélectionnées.