Rapports - 2026-2027
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Perspectives économiques et financières – Juin 2026
4 juin 2026 RP-2627-002-SLe présent rapport fournit une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles dans le cadre des politiques actuelles.
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Coûts pour l’employeur des régimes et des programmes d'assurance de la fonction publique
2 juin 2026 RP-2627-003-CEn réponse à une motion adoptée par le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) le 9 décembre 2025, le présent rapport examine l’évolution des coûts des régimes et des programmes d’assurance de la fonction publique et compare ces coûts à ceux d’autres administrations.
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Examen des répercussions administratives et financières du Programme fédéral de santé intérimaire
26 mai 2026 RP-2627-005-CÀ la demande du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, le présent rapport se veut une analyse approfondie du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), abordant les éléments énoncés dans la motion du Comité adoptée le 24 février 2026. Ce rapport s’appuie sur des travaux antérieurs du Bureau de la directrice parlementaire du budget et reflète une analyse mise à jour concernant la conception du programme, le nombre de bénéficiaires et les facteurs administratifs, en en tenant compte des modifications apportées dans le budget de 2025 qui instaurent des copaiements pour les produits et services de santé supplémentaires.
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Aperçu de certains services du gouvernement fédéral dans les régions rurales et urbaines
12 mai 2026 RP-2627-001-CLe Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a demandé à la directrice parlementaire du budget (DPB) de réaliser une analyse comparant le niveau de service du gouvernement fédéral dans les régions rurales et urbaines, ainsi que le coût de la prestation de ces services. Aux fins de l’analyse, la DPB a examiné les services que le public canadien est le plus susceptibles d’utiliser directement, à savoir ceux de Service Canada et de Postes Canada. Ce rapport compare la disponibilité des sites de Service Canada et l’utilisation de ses services dans les régions rurales et urbaines, ainsi que la distribution du courrier dans ces mêmes régions. Il présente également un aperçu des coûts liés à la prestation des services dans les régions urbaines et rurales.
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Le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses de 2026-2027
7 mai 2026 RP-2627-004-SLe présent rapport porte sur le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses pour 2026-2027 du gouvernement fédéral, qui appuient le projet de loi de crédits pour lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des autorisations budgétaires de 230,4 milliards de dollars.