Rapport

La cible du budget de fonctionnement du gouvernement

24 sept. 2026

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La présente note évalue la cible budgétaire du budget de fonctionnement du gouvernement.

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Highlights

Deux cibles budgétaires ont été annoncées dans le budget de 2025 – (1) équilibrer les dépenses de fonctionnement et les revenus d’ici 2028-2029 et (2) maintenir le ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante afin d’orienter les décisions en matière de gestion budgétaire dans le cadre d’une stratégie définie visant à « diminuer les dépenses pour investir davantage ».
Bien que le budget de 2025 ait décrit les éléments généraux de la cible du budget de fonctionnement, l’absence de définitions précises relativement aux initiatives a limité la capacité à évaluer si, en pratique, la cible sera contraignante pour l’ensemble des dépenses fédérales, ou si elle servira davantage de ligne directrice quant aux grandes orientations du gouvernement.
Le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) a obtenu et analysé le détail des éléments de la cible du budget de fonctionnement et est arrivé aux conclusions suivantes : La classification détaillée des initiatives fiscales et de dépenses en tant que postes de fonctionnement et postes d’investissement à l’intérieur du cadre apporte de la transparence quant à la manière dont le gouvernement évalue les retombées économiques à long terme d’initiatives spécifiques, ce qui permet d’évaluer la probabilité qu’elles fassent l’objet de restrictions budgétaires futures afin de respecter la cible. La classification de certaines initiatives fiscales ou de dépense à titre de dépenses de fonctionnement ou en dépenses d’investissement semble contradictoire et gagnerait à s’appuyer sur une justification comptable plus formelle.
Le BDPB a publié des fichiers supplémentaires à l’appui de cette étude, qui présentent l’attribution détaillée des postes de dépense ou des dépenses fiscales aux dépenses de fonctionnement afin d’éclairer les mesures que le gouvernement pourrait cibler pour atteindre l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement et les revenus d’ici 2028-2029.