Documents archivés - 2012-2013

• Lettre aux sénateurs et députés au sujet de la prestation des services du DPB
  26 mars 2013 • LIBARC-1213-594
• Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada - Présentation en format PDF
  20 mars 2013 • LIBARC-1213-215
• Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada
  20 mars 2013 • LIBARC-1213-216
• Budget principal des dépenses 2013-2014
  8 mars 2013 • LIBARC-1213-214
• Lettre à L'honorable Percy E. Downe
  6 mars 2013 • LIBARC-1213-595
• Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013
  1 mars 2013 • LIBARC-1213-213
• Budget d’acquisition de deux navires de soutien interarmées – Faisabilité
  28 févr. 2013 • LIBARC-1213-212
• Lettre à M. Ian Shugart, RHDCC au sujet du projet de loi C-464 : Congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples
  27 févr. 2013 • LIBARC-1213-596
• Observations préliminaires par Mario Marcel (en anglais seulement), le directeur adjoint, Gouvernance publique et développement territorial de l’OCDE
  27 févr. 2013 • LIBARC-1213-211
• Canada - Évaluation des pratiques des institutions budgétaires indépendantes
  20 févr. 2013 • LIBARC-1213-208
• Canada - Accès à l'information
  20 févr. 2013 • LIBARC-1213-206
• FMI (en anglais seulement) - The Effectiveness of Watchdogs… and their Watchers
  20 févr. 2013 • LIBARC-1213-207
• Estimation de l’impact financier du projet de loi C 463, Loi encourageant les voyages au Canada
  20 févr. 2013 • LIBARC-1213-209
• France - Les institutions budgétaires indépendantes en France
  20 févr. 2013 • LIBARC-1213-210
• Cadre de surveillance du Budget de 2012 mis à jour jusqu’à septembre 2012
  19 févr. 2013 • LIBARC-1213-597
• Correspondence avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relative au Suivi des dépenses pour le deuxième trimestre de 2012-2013
  19 févr. 2013 • LIBARC-1213-204
• Italie (en anglais seulement) - Italy’s Parliamentary Budget Office
  19 févr. 2013 • LIBARC-1213-205
• États-Unis (en anglais seulement): CBO and Its Access to Information
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-197
• Canada - Mesures législatives sur les dépenses permanentes
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-194
• Pays-Bas (en anglais seulement) : Budget Oversight under Minority government in the Netherlands 2010-2012
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-196
• Suède (en anglais seulement) : How to cap mandatory spending Entitlements in the Swedish budget
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-198
• Pays-Bas (en anglais seulement) : Dutch long-term fiscal projections
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-199
• Allemagne (en anglais seulement) : The impact of the Eurozone crisis on the work of the German Bundestag
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-200
• Suède: Gouvernements minoritaires et budgétisation - expériences scandinaves
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-201
• Canada : Les avantages des projections financières à long terme : Le point de vue du Canada
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-202
• OCDE (en anglais seulement) : OCDE Approach: Long-term Fiscal Forecasts
  18 févr. 2013 • LIBARC-1213-203
• États-Unis (en anglais seulement) Impact of Permanent Legislation on Budgeting and Budget Oversight
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-185
• Royaume-Uni (en anglais seulement) - The OBR and access to information
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-184
• Polande (présentation en anglais seulement) - A parliamentary view of Poland’s plans to enhance the role of existing institutions in place of establishing a fiscal council
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-186
• Polande (en anglais seulement) - A parliamentary view of Poland’s plans to enhance the role of existing institutions in place of establishing a fiscal council
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-187
• Australie (en anglais seulement) - Accountability Changes with Australia’s Minority Government
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-188
• Finlande (en anglais seulement) - New Institutions
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-189
• Projet de loi 243 de décembre 2012 de l'Italie (en anglais seulement): "Provisions for the application of the balanced budget principle pursuant to article 81.6 of the Constitution"
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-190
• Autriche (en anglais seulement) - New Institutions
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-191
• Écosse (an anglais seulement) Budget scrutiny under minority administrations: Scotland
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-192
• Projet d'Ordre du jour
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-193
• Italie (en anglais seulement) - The Establishment of the Parliamentary Budget Office in Italy
  15 févr. 2013 • LIBARC-1213-195
• Corée du Sud - Projections financières à long terme en Corée du Sud
  14 févr. 2013 • LIBARC-1213-183
• INTOSAI - Guide d’examen par les pairs et liste de contrôle
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-176
• Slovaquie (la version française suivra) - Peer Reviews: One of the Quality Assurance Tools for SAIs
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-177
• OCDE - La budgétisation axée sur l'espace budgétaire et la performance gouvernmentale par-delà de la grande récession
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-178
• Belgique - Les avantages des projections budgétaires à long terme : l’exemple belge
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-179
• Australie - Nouvelles institutions
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-180
• Danemark : La loi de finances au Danemark
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-181
• Principes de l'OCDE à l'usage des institutions budgétaires indépendantes
  13 févr. 2013 • LIBARC-1213-182
• OCDE (en anglais seulement) - Brazil’s Supreme Audit Institution: Enhancing audit reporting and communication is key for enhancing integrity in government accounts
  12 févr. 2013 • LIBARC-1213-171
• Carlos Fonseca Marinheiro (en anglais seulement) - Fiscal sustainability and the accuracy of macroeconomic forecasts: Do supranational forecasts rather than government forecasts make a difference?
  12 févr. 2013 • LIBARC-1213-172
• Espagne - Changements dans le cadre budgétaire espagnol en 2012
  12 févr. 2013 • LIBARC-1213-173
• Correspondence avec l'Agence canadienne de développement économique du nord au sujet du Suivi des dépenses : deuxième trimestre de 2012-2013
  8 févr. 2013 • LIBARC-1213-598
• Examen stratégique et fonctionnel du DPB
  25 janv. 2013 • LIBARC-1213-599
• Suivi des dépenses : Deuxième trimestre de 2012 2013
  24 janv. 2013 • LIBARC-1213-170
• Comparaison des rapports du DPB et de Finances Canada sur la viabilité financière fédérale
  23 janv. 2013 • LIBARC-1213-169
• Estimation des coûts du projet de loi C-464 : Congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples
  21 déc. 2012 • LIBARC-1213-168
• Ordre du jour : 5ème réunion annuelle des responsables parlementaires du budget de l'OCDE (anglais seulement)
  20 déc. 2012 • LIBARC-1213-167
• Incidences d’ajustements fiscaux sur les recettes : 2013
  19 déc. 2012 • LIBARC-1213-165
• Suivi de la mise en œuvre du Plan de dépenses du gouvernement : premier semestre de 2012
  19 déc. 2012 • LIBARC-1213-166
• Mise à jour - Au sujet du rapport concernant la rémunération
  12 déc. 2012 • LIBARC-1213-164
• Le poids financier des frais de personnel dans l’administration publique fédérale : tendances et évolution
  11 déc. 2012 • LIBARC-1213-163
• Évaluation des révisions apportées aux perspectives budgétaires du gouvernement
  29 nov. 2012 • LIBARC-1213-162
• Cadre de surveillance du Budget de 2012 mis à jour pour août 2012
  27 nov. 2012 • LIBARC-1213-600
• Le DPB sollicite l'avis de la Cour fédérale (mise à jour)
  22 nov. 2012 • LIBARC-1213-601
• Le DPB sollicite l'avis de la Cour fédérale
  21 nov. 2012 • LIBARC-1213-161
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
  19 nov. 2012 • LIBARC-1213-160
• Information de suivi à l’intention du Comité permanent des finances (novembre 2012)
  9 nov. 2012 • LIBARC-1213-159
• Budget de 2012 : Le point sur le cadre de surveillance
  6 nov. 2012 • LIBARC-1213-158
• Dépenses réelles du gouvernement par activité de programme pour les quatre premiers mois de l’exercice
  1 nov. 2012 • LIBARC-1213-602
  Veuillez contacter l'OPBO pour obtenir une copie de ce dossier.
• Comité permanent des finances (octobre 2012) - Déclaration préliminaire du directeur parlementaire du budget, Kevin Page, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
  30 oct. 2012 • LIBARC-1213-157
• Évaluation de la situation du marché du travail au Canada
  29 oct. 2012 • LIBARC-1213-155
• Mise à jour des perspective économiques et financières
  29 oct. 2012 • LIBARC-1213-156
• Attente d’un avis juridique sur le mandat du DPB
  24 oct. 2012 • LIBARC-1213-604
• Suivi de la mise en œuvre du Plan de dépenses du gouvernement
  3 oct. 2012 • LIBARC-1213-153
• Suivi des dépenses : Premier trimestre de 2012-2013
  3 oct. 2012 • LIBARC-1213-154
• Rapport sur la viabilité financière de 2012
  27 sept. 2012 • LIBARC-1213-152
• Estimation du coût fédéral du projet de loi C 399 : Crédit d’impôt pour bénévoles
  25 sept. 2012 • LIBARC-1213-151
• Lettre de réponse de M. Wayne Wouters, Bureau du Conseil privé, - Refus de renseignements
  24 sept. 2012 • LIBARC-1213-149
• Projet de loi C-427 : L’étalement du revenu pour les artistes
  24 sept. 2012 • LIBARC-1213-150
• Lettre à M. W. Wouters, Bureau du Conseil privé - Refus de renseignements
  6 sept. 2012 • LIBARC-1213-148
• Les frais d’utilisation fédéraux
  5 sept. 2012 • LIBARC-1213-146
• La compression des dépenses fédérales: Cadre de surveillance
  5 sept. 2012 • LIBARC-1213-147
• Lettre à M. P. Martin, député et Président du comité OGGO (juin 2012)
  22 juin 2012 • LIBARC-1213-145
• Croisssance projetée des dépenses de santé des provinces et des territoires (juin 2012)
  19 juin 2012 • LIBARC-1213-144
• Avis juridique sur la question du refus de renseignements (juin 2012) - Lettre à M. W. Wouters BCP
  18 juin 2012 • LIBARC-1213-142
• Avis juridique sur la question du refus de renseignements (juin 2012) - Avis juridique
  18 juin 2012 • LIBARC-1213-143
• Mise a jour BDSI
  4 juin 2012 • LIBARC-1213-141
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 - Additif
  28 mai 2012 • LIBARC-1213-139
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
  28 mai 2012 • LIBARC-1213-140
• Estimation des coûts associés aux mesures fiscales proposées pour encourager les dons de bienfaisance
  18 mai 2012 • LIBARC-1213-138
• Perspectives économiques et financières selon le DPB : rapport de suivi présenté au Comité permanent des finances
  17 mai 2012 • LIBARC-1213-137
• Suivi de l'examen des dépenses prévues dans le budget de 2012 : Le point sur la demande d'information 0080
  9 mai 2012 • LIBARC-1213-136
• Comité permanent des comptes publics (mai 2012) - Le point sur les F-35 Présentation au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
  3 mai 2012 • LIBARC-1213-134
• Comité permanent des comptes publics (mai 2012) - Déclaration préliminaire du directeur parlementaire du budget, Kevin Page, au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
  3 mai 2012 • LIBARC-1213-135
• Comité permanent des finances (avril 2012) - Déclaration préliminaire du directeur parlementaire du budget, Kevin Page, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
  26 avr. 2012 • LIBARC-1213-133
• Production de rapports sur le budget et les dépenses pour le Parlement : Renforcer la transparence et la surveillance en période de consolidation budgétaire
  25 avr. 2012 • LIBARC-1213-132
• Perspectives économiques et financières
  24 avr. 2012 • LIBARC-1213-131
• Projet de loi C 215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
  20 avr. 2012 • LIBARC-1213-130
• Suivi des dépenses – Troisième trimestre de 2011-2012
  13 avr. 2012 • LIBARC-1213-129