Analyses complémentaires

• Équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – Plans ministériels de 2025-2026 25 juil. 2025 Cette analyse complémentaire fournit des détails sur les équivalents temps plein réels et prévus indiqués dans les Plans ministériels de 2025-2026.
• Le point sur le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement 25 juil. 2025 Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) s’est vu allouer 5,7 milliards de dollars sur 10 ans. Le financement augmentera progressivement sur six ans pour atteindre un sommet de 972 millions de dollars de dépenses prévues en 2029-2030. Au départ, le financement a été affecté principalement au volet des ententes provinciales et territoriales. Or, des ententes n’ont pas encore été signées avec trois des plus grandes provinces canadiennes, et s’il n’y a pas de signature, les 3,0 milliards de dollars de financement de LICC alloués à ces provinces seront réaffectés au volet de prestation directe. Le FCIL ne représente qu’un des nombreux paiements de transfert faits aux administrations infranationales pour soutenir les infrastructures.
• Le point sur le Fonds pour accélérer la construction de logements 25 juil. 2025 Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) s’est vu allouer 4,44 milliards de dollars sur cinq ans. Dans le cadre de ce fonds, la SCHL s’est engagée à verser 4,37 milliards de dollars pour 230 ententes conclues avec des administrations infranationales. Conformément à ces ententes, les administrations infranationales ont convenu de lancer diverses initiatives en matière de logement pour atteindre l’objectif global de créer, d’ici 2028, 112 000 logements de plus que ceux qui auraient été autrement construits. Très peu de fonds alloués dans le cadre du FACL ont été dépensés au cours de la première année. Les administrations participantes au FACL ont délivré 31 % de permis de plus, et ont enregistré 5 % de mises en chantier de plus par rapport à leur moyenne de 2018 à 2023. Le nombre de permis délivrés et de mises en chantier a toutefois été plus élevé que dans les administrations non participantes. Les changements diffèrent d’une administration participante à l’autre; en effet, les augmentations enregistrées au Québec, dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Calgary et dans la RMR d’Edmonton ont été largement contrebalancées par réductions en la RMR de Toronto et d’autres régions de l’Ontario. Les augmentations du nombre de permis et de mises en chantier dans la province du Québec, à Calgary et à Edmonton sont dues probablement à des initiatives de changement de zonage qui étaient déjà bien avancées ou qui avaient été approuvées par voie législative avant la signature avec ces administrations des ententes relatives au Fonds pour accélérer la construction de logements.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les dépenses en matière de défense 25 juil. 2025 La présente analyse complémentaire fournit des détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) et sur la manière dont les autorisations demandées relèvent du portefeuille de la Défense nationale.
• Utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général à l’occasion de l’élection générale de 2025 25 juil. 2025 Cette analyse complémentaire présente des détails sur les mandats spéciaux du gouverneur général, leur utilisation à l’occasion de l’élection générale de 2025 et les exigences qui s’y rattachent.
• Norme sur la disponibilité des véhicules électriques : estimations mises à jour à la lumière des changements qui ont touché les politiques publiques dernièrement 25 juil. 2025 Cette note présente la mesure dans laquelle, à la lumière des changements ayant touché les politiques publiques dernièrement, les coûts de possession relatifs d’un véhicule électrique à zéro émission (VZE) et d’un véhicule à combustion interne (VCI) devront être ajustés afin d’atteindre d’ici 2030 les objectifs de ventes de VZE établis dans la norme sur la disponibilité des véhicules électriques (VE).
• Coût des mesures proposées pendant la campagne électorale de 2025 : prévision de référence 25 juil. 2025 Cette analyse contient des prévisions économiques et financières de référence du DPB pour les estimations du coût des mesures proposées pendant la campagne électorale de 2025.
• Mise à jour de l’outil d’analyse des dépenses en personnel : Dépenses en personnel de 2023-2024 25 juil. 2025 Mise à jour de l’examen des dépenses en personnel incorporant les données de l’exercice 2023-2024.
• Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier – données factuelles 25 juil. 2025 Cette note vise à corriger les déclarations inexactes faites par les médias au sujet du rapport du 12 mars du DPB, intitulé Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier.
• Évolution du parc de logements sociaux au Canada 25 juil. 2025 Le Canada ne dispose pas de données fiables permettant de déterminer la taille et l'évolution de son parc de logements sociaux. Selon les meilleures données disponibles, le Canada compterait entre 600 000 et 700 000 logements sociaux, un nombre qui serait resté relativement stable au cours des 30 dernières années. Bien que le parc de logements sociaux du Canada ait été en grande partie construit avant 1994, les investissements fédéraux qui ont permis la construction de ces logements provenaient d'accords d'exploitation étalés sur les décennies subséquentes.
• Multiplicateurs budgétaires 25 juil. 2025 Cette analyse complémentaire contient les estimations révisées du DPB au sujet des retombées potentielles des mesures entraînant des recettes et des dépenses sur l’économie canadienne.
• Répercussions du Plan des niveaux d’immigration pour 2025-2027 sur l’écart de l’offre de logement au Canada 25 juil. 2025 Cette note présente une évaluation par le DPB des conséquences du plan d’immigration récemment annoncé par le gouvernement concernant l’écart de l’offre de logement au Canada.
• Mise à jour sur les dépenses militaires du Canada et l’objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN 25 juil. 2025 Prévisions des dépenses militaires du Canada par rapport à l’objectif de dépenses de l'OTAN de 2 % du PIB.
• Bilan de l’aide gouvernementale à l’investissement dans les VE au Canada 25 juil. 2025 Le 25 avril 2024, le premier ministre a annoncé que depuis 2020, le Canada a attiré plus de 46 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE). Cette note présente une ventilation de ces investissements et de l’aide gouvernementale correspondante.
• Modifications proposées à la Loi autorisant certains emprunts 25 juil. 2025 Cette note donne un aperçu de la Loi autorisant certains emprunts et présente de l’information sur les modifications qui y sont proposées et qui sont incluses dans le projet de loi C-69.
• Analyse distributive de la tarification du carbone 25 juil. 2025 Cette note fournit des informations relatives à l’analyse distributive de la tarification fédérale du carbone réalisée par le directeur parlementaire du budget (DPB) en mars 2022.
• Analyse distributive de la tarification du carbone 25 juil. 2025 Cette note fournit des informations relatives à l’analyse distributive de la tarification fédérale du carbone réalisée par le directeur parlementaire du budget (DPB) en mars 2022.
• Sensibilité des projections financières aux chocs économiques – Avril 2024 25 juil. 2025 Le DPB fournit périodiquement des estimations de la sensibilité des perspectives financières à trois grands indicateurs économiques qui sous-tendent ses projections relatives aux finances fédérales : la croissance du PIB réel, l’inflation du PIB et les taux d’intérêt. Le DPB a évalué les répercussions des chocs qui ont influencé ces indicateurs économiques par rapport à ses perspectives financières de mars 2024.
• Soutien à la fabrication de batteries de véhicules électriques – mise à jour sur les pertes de recettes fiscales 25 juil. 2025 En février, un règlement est entré en vigueur afin d’exempter les subventions à la production versées à Volkswagen (PowerCo) et à Stellantis-LGES (NextStar) de l’impôt sur le revenu des sociétés. Cette analyse présente un aperçu du traitement fiscal des subventions à la production pour les batteries de véhicules électriques ainsi qu’une comparaison des pertes estimées de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.
• Équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – plans ministériels de 2024-2025 25 juil. 2025 Entre 2006-2007 et 2022-2023, la fonction publique fédérale est passée de 335 000 équivalents temps plein (ETP) à 432 000, ce qui représente une augmentation de plus de 96 000 ETP.
• Mise à jour de l’outil d’analyse des dépenses en personnel : dépenses en personnel de 2022-2023 25 juil. 2025 Au cours de la dernière année, à l’exclusion des paiements ponctuels, le total des dépenses en personnel a augmenté de 5,6 %, soit bien plus que le taux de croissance annuel moyen d’avant la pandémie (2007-2008 à 2019-2020), qui était de 3,1 %. Toutefois, des paiements ponctuels moindres liées aux insuffisances actuarielles dans le compte de pension de retraite du gouvernement ont entraîné une réduction de 6,9 % du total des dépenses en personnel, qui est ainsi passé de 60,7 milliards de dollars en 2021-2022 à 56,5 milliards de dollars en 2022-2023.
• Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de véhicules électriques – données factuelles 25 juil. 2025 La note qui suit rétablit certaines affirmations erronées qui ont circulé dans les médias au sujet du rapport publié le 17 novembre par le directeur parlementaire du budget (DPB), Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE.
• Secteur de l’énergie et de l’agriculture : recettes fédérales cédées au titre de certaines dispositions fiscales 25 juil. 2025 Le 15 juin 2023, le DPB a publié un rapport intitulé « Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales », afin d’établir le coût des dispositions fiscales applicables à l’exploitation des combustibles fossiles et les recettes fiscales non réalisées en raison de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles. On a demandé au DPB de fournir une estimation des recettes qui seraient cédées chaque année du fait de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles de 2023 à 2030. Cette analyse additionnelle contient les renseignements supplémentaires demandés.
• Projet de loi C-234 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – Estimation actualisée du coût 25 juil. 2025 Le DPB a révisé le coût du projet de loi C-234.
• Équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – Plans ministériels 2023-2024 25 juil. 2025 Entre 2006-2007 et 2021-2022, la fonction publique fédérale est passée de 335 000 équivalents temps plein (ETP) à 413 000, ce qui représente une augmentation de 78 000 ETP.
• Sensibilité des projections financières aux chocs économiques 25 juil. 2025 Le DPB fournit périodiquement des estimations de la sensibilité des perspectives financières à trois grands indicateurs économiques qui sous-tendent ses projections relatives aux finances fédérales : la croissance du PIB réel, l'inflation du PIB et les taux d'intérêt. Le DPB a évalué les répercussions des chocs qui ont influencé ces indicateurs économiques par rapport à ses perspectives financières d'octobre 2022.
• Mise à jour du calculateur des frais de la dette publique 25 juil. 2025 Nous avons actualisé le calculateur des frais sur la dette publique (FDP) pour tenir compte des nouvelles projections des taux d’intérêt tirées de nos Perspectives économiques et financières (PEF) d’octobre. Cette analyse compare les taux d’intérêt effectifs projetés avant et après la mise à jour, ainsi que leur incidence sur le service de la dette.
• Comparaison des prévisions de croissance du PIB réel 25 juil. 2025 Le DPB a publié ses plus récentes Perspectives économiques et financières (PEF) le 13 octobre dernier. Ces perspectives ont tenu compte des données économiques allant jusqu’au 30 septembre inclusivement. La présente note d’information compare les prévisions de croissance du PIB réel du DPB aux récentes prévisions externes.
• Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2% de l’OTAN : Analyse complémentaire 25 juil. 2025 Ce document présente les conclusions tirées de nouvelles données sur le calcul des dépenses militaires totales effectué par le ministère de la Défense nationale pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017.
• Coût financier révisé du projet de loi C-234 25 juil. 2025 Le 7 février 2022, le projet de loi connexe C-234 : Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a été déposé au Parlement. Ce projet de loi élargit la définition de machinerie agricole admissible à l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour inclure : a) tout bien qui sert au chauffage ou au refroidissement d’un bâtiment ou d’une structure semblable, notamment celui ou celle utilisé pour l’élevage ou le logement d’animaux de ferme; b) les séchoirs à grains.
• Dépenses fédérales en infrastructure, de 2016-2017 à 2026-2027 25 juil. 2025 La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.
• Renseignements complémentaires – Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée 25 juil. 2025
• Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans 25 juil. 2025
• Renseignements supplémentaires - Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscale 25 juil. 2025
• Mise à jour : Coût du congé du gouvernement fédéral lié à la COVID-19 25 juil. 2025
• Calculateur des frais sur la dette publique (mise à jour) 25 juil. 2025
• Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – mai 2021 25 juil. 2025
• Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – regard sur les Canadiens ayant une incapacité 25 juil. 2025
• Banque de l’infrastructure du Canada : état des investissements jusqu'au T3 2020-2021 25 juil. 2025
• Mise à jour : Coûts du congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID-19 25 juil. 2025
• Multiplicateurs budgétaires et sensibilités des perspectives financières 25 juil. 2025
• Informations complémentaires sur la simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile 25 juil. 2025
• Analyse de la dette fédérale : 2020-2021 25 juil. 2025
• Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi 25 juil. 2025
• Informations supplémentaires sur l’estimation du coût de l’indexation du paiement maximal par habitant du Programme de stabilisation fiscale 25 juil. 2025
• Établissement du coût des mesures de l'Énoncé économique de l’automne 2020 25 juil. 2025
• Investissements du gouvernement fédéral dans les soins palliatifs 25 juil. 2025
• Mise à jour : Coûts du congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID 19 25 juil. 2025
• Mise à jour : Estimation sur cinq ans du coût du revenu de base garanti 25 juil. 2025
• Dépenses en capital prévues au titre de la politique Protection, sécurité et engagement : Mise à jour de 2020 25 juil. 2025
• Mise à jour : Coûts du nouveau congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID 19 25 juil. 2025
• Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – juillet 2020 25 juil. 2025
• Article de blogue complémentaire sur le plan Investir dans le Canada 25 juil. 2025
• Dette fédérale : Foire aux questions 25 juil. 2025
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 25 juil. 2025
• Explication du calcul du coût du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial 25 juil. 2025
• OGGO - Analyse de suivi de la « réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 » 25 juil. 2025
• NFFN - Analyse de suivi de la « réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences économiques » 25 juil. 2025
• Estimation par le DPB de la marge de manœuvre du gouvernement fédéral dans le Rapport sur la viabilité financière de 2020 25 juil. 2025
• Mise à jour concernant l’affectation du financement dans le cadre du Partenariat fédéral provincial territorial en matière de logement 25 juil. 2025
• Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi 25 juil. 2025
• Acquisition par le Canada du réseau pipelinier Trans Mountain : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV (Novembre 2019) 25 juil. 2025
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 25 juil. 2025
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 25 juil. 2025
• Calculateur des frais sur la dette publique 25 juil. 2025
• Achat par le Canada de l’oléoduc Trans Mountain : considérations financières et économiques – rapport financier mis à jour de la CDIC 25 juil. 2025
• Coûts liés à l’administration de la redevance sur les combustibles et de l’incitatif à agir pour le climat 25 juil. 2025
• Commentaires du DPB sur le Budget 2019 25 juil. 2025
• Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada –Considérations financières et économiques - Mise à jour 25 juil. 2025
• Évaluation de la situation du marché du travail 2018 : inégalités salariales – Mise à jour. 25 juil. 2025
• RVF de 2017 – Facteurs d’accroissement des dépenses provinciales et territoriales en santé 25 juil. 2025
• Analyse de suivi au rapport « Perspectives économiques et financières » Octobre 2017 25 juil. 2025
• Analyse de suivi au rapport « Coûts pour le gouvernement fédéral d'un programme national d'assurance-médicaments » 25 juil. 2025
• RVF de 2017 – Complément d’information sur la méthode de projection budgétaire 25 juil. 2025
• Les taxes d’accise sur le cannabis 25 juil. 2025
• Attente d’un avis juridique sur le mandat du DPB 25 juil. 2025