Analyses complémentaires

• Évolution du parc de logements sociaux au Canada 8 mars 2025 Le Canada ne dispose pas de données fiables permettant de déterminer la taille et l'évolution de son parc de logements sociaux. Selon les meilleures données disponibles, le Canada compterait entre 600 000 et 700 000 logements sociaux, un nombre qui serait resté relativement stable au cours des 30 dernières années. Bien que le parc de logements sociaux du Canada ait été en grande partie construit avant 1994, les investissements fédéraux qui ont permis la construction de ces logements provenaient d'accords d'exploitation étalés sur les décennies subséquentes.
• Multiplicateurs budgétaires 8 mars 2025 Cette analyse complémentaire contient les estimations révisées du DPB au sujet des retombées potentielles des mesures entraînant des recettes et des dépenses sur l’économie canadienne.
• Répercussions du Plan des niveaux d’immigration pour 2025-2027 sur l’écart de l’offre de logement au Canada 8 mars 2025 Cette note présente une évaluation par le DPB des conséquences du plan d’immigration récemment annoncé par le gouvernement concernant l’écart de l’offre de logement au Canada.
• Mise à jour sur les dépenses militaires du Canada et l’objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN 8 mars 2025 Prévisions des dépenses militaires du Canada par rapport à l’objectif de dépenses de l'OTAN de 2 % du PIB.
• Bilan de l’aide gouvernementale à l’investissement dans les VE au Canada 8 mars 2025 Le 25 avril 2024, le premier ministre a annoncé que depuis 2020, le Canada a attiré plus de 46 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE). Cette note présente une ventilation de ces investissements et de l’aide gouvernementale correspondante.
• Modifications proposées à la Loi autorisant certains emprunts 8 mars 2025 Cette note donne un aperçu de la Loi autorisant certains emprunts et présente de l’information sur les modifications qui y sont proposées et qui sont incluses dans le projet de loi C-69.
• Analyse distributive de la tarification du carbone 8 mars 2025 Cette note fournit des informations relatives à l’analyse distributive de la tarification fédérale du carbone réalisée par le directeur parlementaire du budget (DPB) en mars 2022.
• Analyse distributive de la tarification du carbone 8 mars 2025 Cette note fournit des informations relatives à l’analyse distributive de la tarification fédérale du carbone réalisée par le directeur parlementaire du budget (DPB) en mars 2022.
• Sensibilité des projections financières aux chocs économiques – Avril 2024 8 mars 2025 Le DPB fournit périodiquement des estimations de la sensibilité des perspectives financières à trois grands indicateurs économiques qui sous-tendent ses projections relatives aux finances fédérales : la croissance du PIB réel, l’inflation du PIB et les taux d’intérêt. Le DPB a évalué les répercussions des chocs qui ont influencé ces indicateurs économiques par rapport à ses perspectives financières de mars 2024.
• Soutien à la fabrication de batteries de véhicules électriques – mise à jour sur les pertes de recettes fiscales 8 mars 2025 En février, un règlement est entré en vigueur afin d’exempter les subventions à la production versées à Volkswagen (PowerCo) et à Stellantis-LGES (NextStar) de l’impôt sur le revenu des sociétés. Cette analyse présente un aperçu du traitement fiscal des subventions à la production pour les batteries de véhicules électriques ainsi qu’une comparaison des pertes estimées de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.
• Équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – plans ministériels de 2024-2025 8 mars 2025 Entre 2006-2007 et 2022-2023, la fonction publique fédérale est passée de 335 000 équivalents temps plein (ETP) à 432 000, ce qui représente une augmentation de plus de 96 000 ETP.
• Mise à jour de l’outil d’analyse des dépenses en personnel : dépenses en personnel de 2022-2023 8 mars 2025 Au cours de la dernière année, à l’exclusion des paiements ponctuels, le total des dépenses en personnel a augmenté de 5,6 %, soit bien plus que le taux de croissance annuel moyen d’avant la pandémie (2007-2008 à 2019-2020), qui était de 3,1 %. Toutefois, des paiements ponctuels moindres liées aux insuffisances actuarielles dans le compte de pension de retraite du gouvernement ont entraîné une réduction de 6,9 % du total des dépenses en personnel, qui est ainsi passé de 60,7 milliards de dollars en 2021-2022 à 56,5 milliards de dollars en 2022-2023.
• Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de véhicules électriques – données factuelles 8 mars 2025 La note qui suit rétablit certaines affirmations erronées qui ont circulé dans les médias au sujet du rapport publié le 17 novembre par le directeur parlementaire du budget (DPB), Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE.
• Secteur de l’énergie et de l’agriculture : recettes fédérales cédées au titre de certaines dispositions fiscales 8 mars 2025 Le 15 juin 2023, le DPB a publié un rapport intitulé « Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales », afin d’établir le coût des dispositions fiscales applicables à l’exploitation des combustibles fossiles et les recettes fiscales non réalisées en raison de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles. On a demandé au DPB de fournir une estimation des recettes qui seraient cédées chaque année du fait de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles de 2023 à 2030. Cette analyse additionnelle contient les renseignements supplémentaires demandés.
• Projet de loi C-234 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – Estimation actualisée du coût 8 mars 2025 Le DPB a révisé le coût du projet de loi C-234.
• Équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – Plans ministériels 2023-2024 8 mars 2025 Entre 2006-2007 et 2021-2022, la fonction publique fédérale est passée de 335 000 équivalents temps plein (ETP) à 413 000, ce qui représente une augmentation de 78 000 ETP.
• Sensibilité des projections financières aux chocs économiques 8 mars 2025 Le DPB fournit périodiquement des estimations de la sensibilité des perspectives financières à trois grands indicateurs économiques qui sous-tendent ses projections relatives aux finances fédérales : la croissance du PIB réel, l'inflation du PIB et les taux d'intérêt. Le DPB a évalué les répercussions des chocs qui ont influencé ces indicateurs économiques par rapport à ses perspectives financières d'octobre 2022.
• Mise à jour du calculateur des frais de la dette publique 8 mars 2025 Nous avons actualisé le calculateur des frais sur la dette publique (FDP) pour tenir compte des nouvelles projections des taux d’intérêt tirées de nos Perspectives économiques et financières (PEF) d’octobre. Cette analyse compare les taux d’intérêt effectifs projetés avant et après la mise à jour, ainsi que leur incidence sur le service de la dette.
• Comparaison des prévisions de croissance du PIB réel 8 mars 2025 Le DPB a publié ses plus récentes Perspectives économiques et financières (PEF) le 13 octobre dernier. Ces perspectives ont tenu compte des données économiques allant jusqu’au 30 septembre inclusivement. La présente note d’information compare les prévisions de croissance du PIB réel du DPB aux récentes prévisions externes.
• Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2% de l’OTAN : Analyse complémentaire 8 mars 2025 Ce document présente les conclusions tirées de nouvelles données sur le calcul des dépenses militaires totales effectué par le ministère de la Défense nationale pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017.
• Coût financier révisé du projet de loi C-234 8 mars 2025 Le 7 février 2022, le projet de loi connexe C-234 : Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a été déposé au Parlement. Ce projet de loi élargit la définition de machinerie agricole admissible à l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour inclure : a) tout bien qui sert au chauffage ou au refroidissement d’un bâtiment ou d’une structure semblable, notamment celui ou celle utilisé pour l’élevage ou le logement d’animaux de ferme; b) les séchoirs à grains.
• Dépenses fédérales en infrastructure, de 2016-2017 à 2026-2027 8 mars 2025 La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.
• Renseignements complémentaires – Le projet de loi C-83 et le coût des unités d’intervention structurée 8 mars 2025
• Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans 8 mars 2025
• Renseignements supplémentaires - Le secteur de l’énergie et l’agriculture : Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscale 8 mars 2025
• Mise à jour : Coût du congé du gouvernement fédéral lié à la COVID-19 8 mars 2025
• Calculateur des frais sur la dette publique (mise à jour) 8 mars 2025
• Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – mai 2021 8 mars 2025
• Analyse financière et distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – regard sur les Canadiens ayant une incapacité 8 mars 2025
• Banque de l’infrastructure du Canada : état des investissements jusqu'au T3 2020-2021 8 mars 2025
• Mise à jour : Coûts du congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID-19 8 mars 2025
• Multiplicateurs budgétaires et sensibilités des perspectives financières 8 mars 2025
• Informations complémentaires sur la simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile 8 mars 2025
• Analyse de la dette fédérale : 2020-2021 8 mars 2025
• Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi 8 mars 2025
• Informations supplémentaires sur l’estimation du coût de l’indexation du paiement maximal par habitant du Programme de stabilisation fiscale 8 mars 2025
• Établissement du coût des mesures de l'Énoncé économique de l’automne 2020 8 mars 2025
• Investissements du gouvernement fédéral dans les soins palliatifs 8 mars 2025
• Mise à jour : Coûts du congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID 19 8 mars 2025
• Mise à jour : Estimation sur cinq ans du coût du revenu de base garanti 8 mars 2025
• Dépenses en capital prévues au titre de la politique Protection, sécurité et engagement : Mise à jour de 2020 8 mars 2025
• Mise à jour : Coûts du nouveau congé du gouvernement fédéral lié à la pandémie de COVID 19 8 mars 2025
• Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV – juillet 2020 8 mars 2025
• Article de blogue complémentaire sur le plan Investir dans le Canada 8 mars 2025
• Dette fédérale : Foire aux questions 8 mars 2025
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 8 mars 2025
• Explication du calcul du coût du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial 8 mars 2025
• OGGO - Analyse de suivi de la « réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 » 8 mars 2025
• NFFN - Analyse de suivi de la « réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences économiques » 8 mars 2025
• Estimation par le DPB de la marge de manœuvre du gouvernement fédéral dans le Rapport sur la viabilité financière de 2020 8 mars 2025
• Mise à jour concernant l’affectation du financement dans le cadre du Partenariat fédéral provincial territorial en matière de logement 8 mars 2025
• Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi 8 mars 2025
• Acquisition par le Canada du réseau pipelinier Trans Mountain : Considérations économiques et financières – Mise à jour de l’information financière de la CDEV (Novembre 2019) 8 mars 2025
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 8 mars 2025
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 8 mars 2025
• Calculateur des frais sur la dette publique 8 mars 2025
• Achat par le Canada de l’oléoduc Trans Mountain : considérations financières et économiques – rapport financier mis à jour de la CDIC 8 mars 2025
• Coûts liés à l’administration de la redevance sur les combustibles et de l’incitatif à agir pour le climat 8 mars 2025
• Commentaires du DPB sur le Budget 2019 8 mars 2025
• Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada –Considérations financières et économiques - Mise à jour 8 mars 2025
• Évaluation de la situation du marché du travail 2018 : inégalités salariales – Mise à jour. 8 mars 2025
• RVF de 2017 – Facteurs d’accroissement des dépenses provinciales et territoriales en santé 8 mars 2025
• Analyse de suivi au rapport « Perspectives économiques et financières » Octobre 2017 8 mars 2025
• Analyse de suivi au rapport « Coûts pour le gouvernement fédéral d'un programme national d'assurance-médicaments » 8 mars 2025
• RVF de 2017 – Complément d’information sur la méthode de projection budgétaire 8 mars 2025
• Les taxes d’accise sur le cannabis 8 mars 2025
• Attente d’un avis juridique sur le mandat du DPB 8 mars 2025